Quid de la TVA sur la création

Posté par Anonyme
mar, 20/08/2013 - 17:20

Bonjour,

en tant que graphiste sous régime société unipersonnel depuis 1 an, je suis en train de créer 2 sites de E commerce,
l'un de vente en ligne de faire-part naissance et mariage ( produits créés par moi même avec soustraitance imprimeur et papeterie)
et l'autre de vente en ligne de produits de décoration ( toiles digitales - posters - stickers déclinés sur divers thèmes graphiques créés aussi par moi avec ou sans personnalisation ajoutée aux articles originaux), ainsi que des reproductions en petit tirage de photos ou peintures par artistes pro et semipro de mon entourage. (avec soustraitance imprimeur également)

Hors lors d'une session d'info chez Smart.be, ceux ci m'ont dit que la TVA sur toute création n'était que de 6 % , jusqu'à présent j'ai toujours appliqué les 21 %, évidemment entre 6 et 21 % il n'y a pas photo quand au prix total TTC à affiché sur le produit en ligne,
à 6 % le produit est bcp plus vendable surtout avec un prix variant entre 1 et 10 € pce avec une moyenne de quantité de 60 exemplaires par commande ( dans le cas des faire-part ). Pour le privé qui ne récupère pas la TVA cela fait une différence notoire.

J'ai essayé de m'informer auprès de la TVA qui ne jure que par les 21 % et mon comptable ne peut pas me répondre.
Quel taux dois je appliquer? puis je faire 6 % sur ma prestation créa + 21 % sur prestation service imprimeur pour obtenir mon prix TTC ?

merci de me répondre, bien à vous, Marielle

Toutes les réponses

Voir :

Décision T 6597 du 09.06.1972

Question 71 du Sénateur Fischer du 04.12.1986

Jugement du TPI de Namur du 27.11.2002

Question 4-921 de M. Van Nieuwkerke du 28.05.2009

Question 1414 du Représentant Perdieu du 06.02.1995

excusez moi, que dois je comprendre par ces références? Chacun son jargon technique, j'aimerais une réponse plus simple.
Merci quand même. BàV Marielle

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Numéro 18/413

Sont notamment des travaux intellectuels visés par l'art. 18, § 1er, al. 2, 1° C.TVA :

15° les prestations d'un graphiste indépendant à qui une personne a commandé un modèle ou un dessin répondant à certaines spécifications (Déc. n° T 6.597 du 9 juin 1972 - Rev. TVA n° 9, p. 522) ;

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rebonjour,

merci de vos réponses me renvoyant à des articles ne répondant pas forcément à mon cas.
J'ai posé directement ma question à un contrôleur de TVA, je pense que c'est le mieux à faire encore.

Bien à vous.

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Rebonjour, j'ai donc trouvé sur http://ccff02.minfin.fgov.be/ Décision n° T. 6597 dd. 09.06.1972.

"Graphiste.

Lorsqu'une personne commande à un graphiste indépendant un modèle ou un dessin répondant à certaines spécifications qu'elle lui fournit, le contrat a pour objet principal, non pas l'édition d'une ?uvre, mais l'exécution d'un travail, même si celui-ci se traduit en définitive par une création protégée. L'exécution de ce contrat est visée par l'article 18, § 1er, 1° ou 7° , du Code et elle est soumise à la taxe au taux de 21 p.c."

Oui, mais dans le cas de mes faire-parts qui sont des créations uniques, réalisés non pas sur commande et seulement personnalisables par la date, noms,prénoms et adresse des clients, le taux sur la création est quand même de 21 % ?

ET sur mon 2 ème site produits déco, quand est il des créations imprimées sur toile digitale, poster ou sticker , le taux de 21 % est il aussi applicable entièrement? n'est ce quand même pas de l'édition d'oeuvres ??

Ma dernière question porte sur l'édition via impression toile digitale ou poster papier, d'oeuvres originales d'artistes, là aussi quel taux appliqué ?

PS: avec humour, j'ai oublié de préciser que j'étais blonde..
Car c'est bien de donner des références..mais avec un petit lien en sup comme par exemple sur quel site trouver le contenu d'une tel jugement ou décision, ne serait pas plus aisé ? ;)

signé une blonde à forte poitrine

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La philosophie est d'aider et non de faire le travail à votre place !
Faire le travail à votre place est une consultation !
La déontologie du site et des ordres professionnels nous interdit de le faire à distance (Au travers du site ...).

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Dans votre premier cas, l'oeuvre originale unique n'est vraiment pas démontrée puisque vous la REproduisez pour plusieurs clients. Il en découle que le taux de 21 % est logique.

Il me semble évident que vous devriez demander un ruling ou, à tout le moins, un accord formel de votre contrôleur tva local.

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