Questions stupides

Portrait de sebolo
Posté par sebolo
mer, 20/12/2006 - 17:28

Bonjour,

Je suis en train de créer une société de e-commerce et je ne comprends pas trop comment fonctionne la TVA.

Quelques questions qui paraitront stupides pour les experts:

1) est-il correct que je ne paie jamais la TVA à mes fournisseurs belges et étrangers (dans l'UE) ? Tous les fournisseurs mentionnent en effet les prix HTVA

2) mettons que mes produits soient dans la catégorie 21% (taux standard): je dois bien facturer à mes clients (personnes privées) la TVA de 21%. Quid si mes clients achètent de l'étranger (e-commerce donc clients potentiels en France, etc) ? c'est toujours le même taux car je vends à partir de la Belgique, est-ce correct ?

3) même si j'achète un produit en France (19,6% de TVA), je dois le refacturer avec 21% de TVA puisque je suis en Belgique, correct ?

4) si je vends à une société, je ne leur compte pas la TVA ? même si elle est à l'étranger ? je suppose que je dois alors obtenir leur n° de TVA.

Merci pour une réponse à ces 4 questions simples...

ciao

Seb

Toutes les réponses

Les questions sont en effet simples, mais c'est quasiment un cours complet de TVA qu'il faut donner pour y répondre. :lol:

Cela dit, il est une un élémentdont la connaissance est indispensable pour la réponse que vous ne nous donnez pas votre question. Que vendez-vous par l'intermédiaire de votre site Web: des biens ou des services? Je pense comprendre qu'il s'agit de biens, mais avant de me lancer dans une (très) longue explication, je souhaiterais en avoir la certitude.

Oui il s'agit effectivement de biens, tous à 21% de TVA.
Merci beaucoup pour votre aide.

Question 1

En fait, vos fournisseurs belges devraient vous facturer avec TVA belge, même si les offres qu'ils vous font mentionnent des prix hors TVA. Vous pouvez bien entendu déduire cette TVA de la TVA dont serez redevable pour vos ventes.

En ce qui concernes les fournisseurs établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, ils devraient en principe vous facturer sans TVA. Dans ce cas, il vous appartiendra de payer la TVA belge (en l'inscrivant en grille 55 de votre déclaration) et de la déduire.

Question 2

Pour les ventes à particuliers établis en Belgique, vous devrez effectivement porter en compte la TVA belge au taux normal de 21%.

C'est un peu plus compliqué pour des ventes à particuliers établis dans d'autres Etats membres, car vous êtes susceptible de tomber dans le régime des ventes à distance, du moins si vous chargez (ou chargez un tiers) du transport à destination des clients.

Pour faire court, ce régime caractérise comme suit:

- vos ventes à destination de particuliers établis dans d'autres Etats membres sont en principe soumises à TVA belge, sauf
- si, pour un Etat membre vous avez excédé le seuil des ventes à distances fixé par cet Etat membre. Ce seuil est, selon les pays, de 35.000 ou 100.000 EUR.
- une fois ce seuil dépassé, vous devez facturer les clients que vous avez dans cet Etat membre avec la TVA locale applicable à ces produits, ce qui implique que vous demandiez votre immatriculation à la TVA dans le (ou les) pays concerné(s). Cette obligation s'applique à partir du dépssement de seuil pour l'année en cours et l'année qui suit.
- alternativement, vous pouvez également opter pour soumettre à la TVA de l'Etat membre d'arrivée toutes les ventes que vous faites à des particulier d'un Etat membre. Cette option s'exerce Etat membre par Etat membre. Autrement dit, vous pouvez opter pour soumettre vos vers le Luxembourg à la TVA luxembourgeoise (15%) et préférer laisser vos ventes vers le Danemark (où le taux de TVA est de 25%) soumises au taux de TVA belge, pour autant que vous ne dépassiez pas seuil de 35.000 EUR applicable au Danemark.

Question 3

Correct lorsque vous vendez en Belgique où dans des conditions qui vous permettent d'appliquer la TVA Belge. Pour le reste, je vous renvoie à ma réponse sous la question 2.

Question 4

Si vous vendez à une société (ou plus généralement un assujetti) identifié à la TVA en Belgique, vous devez facturer la TVA belge.

En revanche, si vous vendez à un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne et que les biens sont expédiés en déhors de Belgique vers un autre Etat membre, vous bénéficiez d'une exemption de TVA.

Dans ce cas, la facture devra faire référence à la disposition légale en vertu de laquelle vous facturez sans TVA (exemple: exemption de TVA -article 39bis Code TVA) et mentionner le numéro d'identification TVA attribué à l'acheteur dans un Etat membre autre que la Belgique.

Il vous faudra en outre conserver un ensemble concordant de documents permettant d'établir la matérialité de l'expédition des biens vers l'étranger et donc, de justifier votre droit à déduction. Parmi ces ocuments, on peut citer les documents et factures relatifs au transport des biens, les bons de commande et de livraison, les paiements en provenance de l'étranger, etc.

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