Posté par Anonyme
jeu, 30/01/2014 - 04:08
Bonjour,
Je vous expose le cas suivant afin que vous puissiez clarifier une situation.
Un lieu de type Bar à Espresso/Petite restauration propose, via un traiteur, de la restauration (uniquement de la nourriture, pas de boisson).
Le patron du bar s'occupera lui même du service et souhaite appliquer un taux de TVA de 21% sur les prix du traiteur, est correct?
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Dois-je prendre en compte uniquement le service et donc 21% ou dois-je séparer les deux?
En regardant le fichier joint quel cas s'applique au mien?
D'avance, merci.
Toutes les réponses
Pour moi c'est 12% sur la nourriture, il n'y a pas lieu de scinder repas et service.
A la vue de certains cas plus ou moins similaire sur le forum, certains indiquaient 12% comme vous et d'autres 21% car ça tenait d'un service en plus.
Ce service traiteur n'a lieu que 1 à 2 fois par semaine.
Est-ce que le fait que le consommateur final soit un particulier justifierait un taux de 21%?
12% pour la restauration.
Attention à ce que vous appelez "petite restauration".....sinon obligation de délivrer des souches TVA pour le tout.....
et caisses certifiées conformes quand la saga sera finalement mise en place....