Quel Taux appliquer sur Panier Gourmands composé de produits à 6 & 21%

Portrait de dimitri.lekien
Posté par dimitri.lekien
lun, 16/11/2015 - 10:29

Bonjour,
Dans le cadre d'une épicerie fine qui vend des paniers garnis composés de produits alimentaires majoritairement à 6% avec des alcools à 21% (1 ou 2 articles parmi une douzaine d'articles au total), quel taux de TVA faut-il appliquer à l'ensemble du panier gourmand ?

Merci à vous

 

Meilleure réponse

Dans la réponse à la Question n° 508 de M. Perdieu dd. 19.04.1990, le Ministre des Finances indiquait :

« L'attention de l'honorable Membre est en outre attirée sur la circonstance que lorsque des opérations passibles de taux différents sont effectuées pour un prix unique, le vendeur ou le prestataire de services est tenu de ventiler le prix pour la perception de la taxe. A défaut de ventilation, la situation ne pourra être considérée comme régulière que si l'ensemble est taxé au taux applicable au bien ou à la prestation de services faisant partie de l'ensemble, auquel s'applique le taux le plus élevé. »

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21 % .... mais c'est tellement idiot !

Une addition de deux nombres n'est pourtant pas si compliquée à mettre en place ...

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La règle de "l'accessoire suit le principal" ne peut-elle pas être appliquée dans ce cas ? Il y a en effet plus de produits à 6% qu'à 21% et le montant total des produits à 21% représente moins que la moitier du total du panier ?

Merci à vous

Dans la réponse à la Question n° 508 de M. Perdieu dd. 19.04.1990, le Ministre des Finances indiquait :

« L'attention de l'honorable Membre est en outre attirée sur la circonstance que lorsque des opérations passibles de taux différents sont effectuées pour un prix unique, le vendeur ou le prestataire de services est tenu de ventiler le prix pour la perception de la taxe. A défaut de ventilation, la situation ne pourra être considérée comme régulière que si l'ensemble est taxé au taux applicable au bien ou à la prestation de services faisant partie de l'ensemble, auquel s'applique le taux le plus élevé. »

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