Profession libérale au Luxembourg/ immatriculation voiture

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Posté par gilja
lun, 25/06/2012 - 22:21

Bonjour,

Je suis indépendante (prof libérale) au Luxembourg et résidente belge.
J'aimerais savoir si je peux immatriculer ma voiture sur le cabinet.
Dans la circulaire 43/2006, on ne parle pas des professions libérales et indépendants. Impossible de fournir un contrat de travail ou status de société, je suis en personne physique...
Que dois-je faire???

Merci

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A mon avis, c'est un 'non' absolu sur base de la circulaire qui limite cet avantage aux seuls salariés ou dirigeants actifs de société.

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Merci Mr Jojo,

A quelle autorité dois je m'adresser pour etre certaine?

J'ai appelé aux douanes et accises lux, puis la douane routière, puis le controle technique, puis la fiducière (qui me dit que j'ai le droit de le faire) et les autorités lux ont bien rit en me disant que c'était encore une bonne histoire belge...et que au niveau du luxembourg, aucun problème pour l'immatriculation.

Il est évident que si vous appelez les organismes luxembourgeois ...

Vous demandez à la douane belge ... (Une brigade volante, par exemple !) ou vous vous rendez auprès de votre contrôle tva local.
N'oubliez pas de leur parler de la circulaire ...

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Ok, merci Monsieur pour votre aide!

Vous pouvez mais vous devez payer toutes les taxes (TVA, TMC et TC) en Belgique.

Pour info,
Je me suis rendue à la TVA belge ce matin.
Il est légal d'immatriculer sa voiture en tant qu'indépendant (professions libérales) au Luxembourg, en étant résidant belge.

Cela, M. Frédéric BONFOND vous l'a déjà signalé !
Tout le problème, c'est que ce n'est pas la question !
Il vous est INTERDIT de rouler en Belgique avec une voiture immatriculée au Luxembourg si vous n'avez pas une autorisation spécifique de la tva eu égard au fait que vous seriez salarié ou dirigeant !!!

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Donc, à partir du moment où la TVA belge délivre cette attestation, c'est en ordre?

Non, la législation sur l'immatriculation des véhicules est claire. Dans votre cas vous n'y avez pas droit.

Il est évident que si la tva vous délivre un tel satisfecit, vous auriez tort de vous en priver ...

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