Problème TVA assez urgent.

Portrait de maxXxou
Posté par maxXxou
sam, 24/07/2010 - 16:38

Bonjour,

je suis le gérant d'une SPRL. C'est une nouvelle société et je me retrouve un peu perdu pour la TVA. Je vous explique le fonctionnement :

1) Importation de marchandise depuis la Chine vers la Belgique, des accessoires informatiques plus précisément => Dédouanement fait en Belgique donc TVA belge, logique.

2) Après vérification de la marchandise et quelques montages, la marchandise transit vers la France vers mon employé s'occupant des envois, pas de transfert de propriété, la marchandise appartient à la société.

3) Vente uniquement via internet, tout est expédié depuis la France via la Poste (90% de la clientèle est française, d'où le transit vers la France pour + de rapidité dans la livraison et à moindre coût).

La société est belge mais pour des raisons pratiques ça passe par la France.

J'estime mon CA sur le territoire français à 120 000 euros/an, sur les territoires belge, suisse, luxembourg et autres à 30 000 euros.

Je suis uniquement immatriculé en Belgique.

Quel TVA dois-je mettre sur les factures de ventes? Comment s'y prendre pour un numéro de TVA français? On me réclame 1500 euros pour un numéro de TVA français, ça me semble démesuré...

Merci pour votre aide, c'est assez urgent car je dois rendre ma première déclaration dans moins de 2 mois.

Bien cordialement,

Maxime

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Difficile de vous faire un cours étendu de fiscalité gratuit ...
Voyez votre (expert) comptable ou votre fiscaliste !

PS Il serait aussi bon que vous consultiez pour les délais de garantie que vous offrez ...

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effectivement.... votre cas est trop compliqué pour expliquer cela ici...

à la limite, présentez vous à votre contrôle TVA pour expliquer vos projets et avoir des infos....

J'ai déjà vu avec mon contrôle TVA mais c'est loin d'être clair, j'ai jamais 2 versions identiques...

Si quelqu'un est sûr de son coup il peut me joindre par message privé, je suis bien entendu prêt à payer pour une l'information cela va de soi.

Merci pour vos réponses :)

Consultez, alors.

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver les listes auprès de l'IEC et de l'IPCF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats et les juristes.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !

En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, du budget.

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maxXxou a écrit: J'ai déjà vu avec mon contrôle TVA mais c'est loin d'être clair, j'ai jamais 2 versions identiques... :)

sont pas bons à Herve ?

En outre, vous êtes "tout à fait" en défaut sur votre site ...

Ni adresse ni éditeur responsable ni localisation tribunal de commerce auquel vous êtes rattachés ...

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En outre, vous êtes "tout à fait" en défaut par rapport à vos obligations d'identification à la TVA en France: si vous avez déjà commncé vos opérations (votre site est actif...)et vendez en local (depuis la France vers des pariculiers français) avec TVA Belge ... il est plus que temp de consulter!

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M. Guet si vous êtes de la société Eurotax j'attends un mail de votre part depuis un petit moment :)

J'aimerai me mettre en règle au plus vite oui.

J'ai encore eu un autre son de cloche.

Les factures sont émises avec les coordonnées du siège sociale en Belgique, les marchandises appartiennent à la SPRL, la France ne sert qu'avec sa Poste qui est plus pratique qu'en Belgique. Il n'y a donc pas de raisons de mettre de la TVA française...

Ce raisonnement me paraît logique, ce n'est pas un établissement stable en France, ça transit juste, peut-être un bureau de liaison tout au plus...

Enfin j'irai prochainement à la WEX voir ce qu'il me conseille, je vous communiquerai ce qui a été dit.

Très tendancieux comme interprétation !

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