Prestations pour societe hors UE et declaration TVA

Portrait de Pezzy
Posté par Pezzy
dim, 02/12/2007 - 15:07

Bonjour,

un grand merci pour votre site. J'ai passé les divers posts en revue et j'ai déjà une réponse partielle à ma question (enfin, je crois...). Quelqu'un peut-il confirmer que je suis dans le juste ?

Je suis actuellement en période de crédit-temps pour un an depuis mars 2006 et j'ai un registre d'indépendant complémentaire depuis 2000. Je peux donc travailler un peu comme indépendant pour compléter mon allocation(ça c'est ok, j'en suis certain)

J'ai 2 situations à vous soumettre :

1/ les 5 premiers mois je suis allé passer du (bon) temps en France chez un ami, en gardant mon domicile en Belgique. Pour compléter mon allocation de l'ONEM, j'ai effectué en tant que commercial quelques ventes pour une société française (j'ai reçu un "mandat commercial"). Pour cela, j'ai également engagé quelques frais de déplacement qu'elle m'a remboursés.

Question 1 :
J'ai payé les frais (carburant,payages d'autoroute) TVAC en France, que j'ai ensuite facturés à la société française parce qu'elle me les remboursait (120 euros). Je n'ai pas appliqué de TVA supplémentaire vu que je refacture déjà TTC (vu que les 19,6% de TVA je ne les récupère pas). Est-ce correct ?

Question 2 : dois-je déclarer le montant de la facture sur la déclaration TVA trimestrielle, avec calcul puis déduction de la TVA comme pour une société ?

Question 3 : pour la facturation des ventes, que je n'ai pas encore établie, dois-je appliquer une TVA ? Selon moi non car il s'agit de commissions sur ventes. Mais pour être certain, je préfère demander car j'étais bien sur le territoire français pour les réaliser...

2/ maintenant que je suis de retour en Belgique, j'effectue des corrections de rapports pour une société suisse. Tout se passe par internet : je reçois, je corrige, je renvoie.

Question 4 : Je suppose d'après les posts qu'ici il n'y a pas de TVA à appliquer sur la facture puisque je suis en Belgique ?

Un tout grand merci pour vos réponses...

Alain

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