Prestation de service occasionnelle

Portrait de dianevh
Posté par dianevh
mar, 05/12/2006 - 17:20

Bonjour,

En tant que traductrice littéraire, je ne paie pas de TVA sur mes honoraires de traduction, qui sont des droits d'auteur.
Par contre, ayant fait moi-même la promotion d'un auteur, j'ai aujourd'hui la double casquette d'agent et de traducteur. L'éditeur d'origine me propose des honoraires de 10% sur leur transaction dans le cadre d'une convention d'agent. C'est occasionnel et je n'ai pas de registre de commerce ni de n° de TVA. Ces honoraires sont-ils soumis à la TVA? Que dois-je faire? Ou comment justifier?

Merci -

Diane

Meilleure réponse

La question de savoir si une opération est occasionnelle ou pas n'est pas toujours des plus simples à trancher.

C'est essentiellement une question de fait à laquelle il m'est assez difficile de répondre à coup sur.

Pour vous donner néanmoins une certaine idée, voici quelques éléments de réponse.

Si la prestation de services pour laquelle vous allez recevoir ces honoraires ne se produira qu'une fois, vous ne devez en principe pas requérir l'immatriculation à la TVA, car elle est précisément occasionnelle.

En revanche, si elle se répète, même une fois par an seulement, elle ne peut en principe plus être considérée comme occasionnelle et vous devez vous immatriculer.

Il devrait normalement en être de même si, nonobstant le fait que le service n'ait été presté qu'une fois, les revenus que vous en tirez avaient un catactère de permanence, c'est-à-dire que les honoraires vous seraient versés non en une fois, mais en plusieurs versements. Ce serait certainement le cas si ces honoraires vous étaient versés plusieurs années consécutivement alors même que la prestation de service qui en est la base n'a eu lieu qu'une seule fois.

Cela dit,compte tenu du caractère délicat de la question et sa réponse, je ne peux que vous engager à poser la question à votre contrôle TVA ou à consulter un expert fiscal.

Toutes les réponses

La question de savoir si une opération est occasionnelle ou pas n'est pas toujours des plus simples à trancher.

C'est essentiellement une question de fait à laquelle il m'est assez difficile de répondre à coup sur.

Pour vous donner néanmoins une certaine idée, voici quelques éléments de réponse.

Si la prestation de services pour laquelle vous allez recevoir ces honoraires ne se produira qu'une fois, vous ne devez en principe pas requérir l'immatriculation à la TVA, car elle est précisément occasionnelle.

En revanche, si elle se répète, même une fois par an seulement, elle ne peut en principe plus être considérée comme occasionnelle et vous devez vous immatriculer.

Il devrait normalement en être de même si, nonobstant le fait que le service n'ait été presté qu'une fois, les revenus que vous en tirez avaient un catactère de permanence, c'est-à-dire que les honoraires vous seraient versés non en une fois, mais en plusieurs versements. Ce serait certainement le cas si ces honoraires vous étaient versés plusieurs années consécutivement alors même que la prestation de service qui en est la base n'a eu lieu qu'une seule fois.

Cela dit,compte tenu du caractère délicat de la question et sa réponse, je ne peux que vous engager à poser la question à votre contrôle TVA ou à consulter un expert fiscal.

Bonjour,
Merci pour votre éclairage. Je vais m'adresser directement au contrôle TVA, car même si c'est occasionnel voire unique, il se pourrait en effet que ces honoraires, étant 10% des droits que reçoit l'éditeur d'origine, s'étalent en plusieurs paiements, voire en un paiement annuel si le livre marche bien -

Merci beaucoup d'aider ma réflexion!

Diane

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