Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A

Portrait de vancomathias
Posté par vancomathias
mar, 31/08/2010 - 18:08

Bonsoir ,

Je vous contact car je souhaiterais avoir plus amples informations quant au montant MAXIMUM ANNUELLE de la Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A

Merci pour vos réponses

Bien à vous

vancomathias

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Il n'y a pas de montant mais cela doit être exceptionnel comme le nom l'indique.

F_Bonfond a écrit: Il n'y a pas de montant mais cela doit être exceptionnel comme le nom l'indique.

Merci pour votre réponse .

Je pense pourtant qu'il y a un barème a ne pas dépasser ...

Alors cela voudrait dire que je fais 100 prestations exceptionnelles sur un an ce serait la même chose :-)

Qu'est ce qui réglemente les excès de ce genre de prestation ?

Pas du tout !

Exceptionnel veut dire clairement "Une fois par hasard sur une longue période"

Exemple : je fais du secrétariat une fois par mois une demi-journée = ce n'est pas exceptionnel !
Autre exemple : je vais tondre la pelouse de mon voisin TOUS LES ANS : ce n'est pas exceptionnel ...
Etc.

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Jojo a écrit: Pas du tout !

Exceptionnel veut dire clairement "Une fois par hasard sur une longue période"

Exemple : je fais du secrétariat une fois par mois une demi-journée = ce n'est pas exceptionnel !
Autre exemple : je vais tondre la pelouse de mon voisin TOUS LES ANS : ce n'est pas exceptionnel ...
Etc.

Vous tondez la pelouse de votre voisin ? Et bien monsieur j'aurai voulu l'être ...votre voisin ;-)

Jojo, il faut tout de même tempérer tout ceci. Même si l'administration considère en effet qu'une fois par année est un critère de régularité au sens de l'article 4, le cas de la tonte de la pelouse est un peu limite, je pense.

Je me demande si on n'est pas en train de parler, ici, du dépassement occasionnel du seuil de la franchise ?

A DIRTYHARRY17

Tout à fait d'accord sauf lorsqu'il faut expliquer aux non-professionnels ...
Les exemples doivent être frappants et immédiatement perceptibles ..
Pour preuve, l'intéressé veut déménager à côté de chez moi ...
Trop tard, cela vient d'être vendu !

Par ailleurs, si c'est de la franchise qu'on parle ... ce n'est qu'en consultation - même très simple - qu'on aurait pu enfin traduire correctement ! 

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