prestation en belgique et facturation en Hollande

Portrait de Fati40
Posté par Fati40
jeu, 02/04/2009 - 11:26

Bonjour,

Est-ce que la facture est correcte, la société (assujettie en Belgique) pour laquelle je travaille a facturé avec TVA 21% à une société en Hollande (N°de TVA NL) des prestations de services effectués en Belgique? Cf. art. 21 CTVA

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Etant donné que la prestation se trouve être dans un Etat membre de l'union Européen, en ce qui consiste la TVA celle-ci est intracommunautaire qui en résulte que le vendeur assujetti belge complète la grille 46 et indique le montant brut et la tva sera due par le client assujetti hollandais.

Donc en conséquence votre société ne peut facturer avec tva lorsque c une intra et aussi quand c une exportation.

Veuillez reconsidérer ma réponse un peu trop précipité.
Oui dans ces cas si la prestation à lieu sur le territoire belge une tva de 21% pour les prestations de service sera compté.

Veuillez m'en excuser

Merci pour la réponse. Je suis très contente de ce forum et pourvu qu'il dure :-)

Attention : je ne sais pas comment on a pu donner une réponse à votre question car il est IMPOSSIBLE de le faire sans connaître la nature de la prestation !!!

Petit exemple : si cette prestation concerne un immeuble situé en Belgique, l'application de la TVA belge est correcte.

Un autre : cela concerne un bien meuble situé en Belgique, c'est aussi correct si le bien ne quitte pas la Belgique. S'il la quitte, ce n'est plus correct...

Encore un : ce sont des prestations de publicité, ce n'est pas correct. Ce sont des frais de séminaires : c'est correct..

En TVA, il faut TOUJOURS donner la nature PRECISE de l'opération avant de poser une question.

Et pour les "spécialistes", j'ajouterais qu'il faut éviter de répondre lorsqu'on ne possède pas éléments suffisants, sans quoi la réponse apportée a de grandes chances d'être incorrecte.

Merci pour toutes ces précisions.

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