prescription recouvrement TVA

Portrait de quel35
Posté par quel35
ven, 19/11/2010 - 13:31

Bonjour,

je viens de recevoir une notification avis a tiers détenteur des services fiscaux.

un prélevement à commencer sur ma retraite.

ils font état d'une dette de TVA de 9000€.

actuellement je suis retraité sans activités commercial ou artisanale

la derniere activité artisanal que j'ai faite date de 25 ans.

dans mes souvenirs, je n'avais pas de retard de TVA.

je n'ai jamais reçu de demande de TVA de la part des services fiscaux.

que dois faire??

y a t'il un délai de prescription pour le recouvrement d'une dette fiscale de TVA??

merci de votre réponse.

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Très bizarre ...

Voyez s'il n'y a pas de confusion de patronyme !!!

En tout état de cause, demandez (Exigez !) IMMEDIATEMENT une justification précise !!!

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dois je le faire avec LR AR

je n'ai pas encore réussi à joindre l'éditeur au téléphone.

(je l'appelle tous les jours depuis 10 jours)

Naturellement !

En tout état de cause, un entretien téléphonique n'est pas un moyen de preuve !

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merci, je vous tiendrai au courant

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