Paiement tardif de la TVA : amende encourue?

Posté par Anonyme
lun, 01/12/2014 - 10:42

Bonjour,

Une déclaration tardive implique un paiement tardif de la TVA et peut conduire à des amendes.  Quelle peut être le montant de cette amende TVA ?

Merci beaucoup.

 

 

Meilleure réponse

paiement tardif : 0,8% par mois de retard (du 20 au 20) 

dépôt tardif : 100 EUR par mois de retard avec un maximum de 1.000 EUR

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100,00 € d'amende par mois de retard + intérêts de retard

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