Paiement du tiers provisionnel

Portrait de Kakou
Posté par Kakou
ven, 16/01/2009 - 17:56

Bonjour,
Je voudrais savoir si le paiement à effectuer est le tiers de la case XX ou de la case 71?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

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Bonjour,

Si vous parlez de la TVA en Belgique, la case 71 doit déterminer les acomptes à payer sur les deux mois qui suivent la déclaration périodique.

Exemple : lors de l'établissement de la déclaration de TVA du quatrième trimestre 2008 à déposer pour le 20/01/2009 au SPF-FINANCES, solde de la case 71, il faut payer 900 euros pour le 20/01/2009, il faudra un acompte de 300 euros pour le 20/02/2009 et un acompte de 300 euros pour le 20/03/2009.

Lors de l'établissement de la déclaration de TVA du premier trimestre 2009, il faudra déduire les acomptes du montant à payer en case 71.

NB : acompte = 1/3 du solde à payer de la déclaration périodique.

Bien à vous,

bbx

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Bonsoir,
je vous remercie bcp de votre réponse, c'est vraiment gentil.
J'ai malheureusement encore un doute; vous dites "il faut payer 900 euros pour le 20/01/2009, il faudra un acompte de 300 euros pour le 20/02/2009 et un acompte de 300 euros pour le 20/03/2009". Si on paye 3x 1/3, ne serait-ce pas 300 euros qu'il faudrait payer avant le 20/01/2009 (pour faire un total de 900 € inscrits à la case 71?
Excusez-moi d'être aussi ignorante mais ce n'est pas évident la 1ère fois.
Kakou

Un acompte est un "à valoir" FUTUR !

Dans l'exemple donné, ce sont des acomptes sur la situation au 31 mars 2009.

Par contre, étant posé que vous n'avez versé aucun acompte, vous devez l'entièreté du décompte au 31 décembre 2008.

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