Oubli de notes d'honoraires

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Posté par ccm38
lun, 01/06/2009 - 10:11

Bonjour,

Je crois que j'ai fais une grosse bétise. La

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Bonjour,

Je disais donc que je crois que j'ai fais une grosse bétise.
La société pour laquelle je travaille déclare la tva tous les mois. C'est un comptable extérieur qui vient. Lorsqu'il est passé, j'étais absente et je n'ai donc pu lui remettre des notes d'honoraires.
S'il les déclare sur le mois suivant est-ce grave ? et jusqu'à quel point ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Pas du tout une très grosse erreur ! C'est une faute professionnelle qui se rattrappe ....
C'est une erreur qui conduit donc à récupérer plus tard la tva déductible ...
Le dommage correspond donc à l'intérêt sur une somme à récupérer un mois ou trois mois plus tard que ce qui devait être.

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Ne pas oublier que le paiement de la TVA est une obligation (intérêt de retard si paiement effectuée tardivement et même amende de 10% prévue en cas d'inscription tardive tardive dans la déclaration).

Par contre, la déduction est un droit de l'assujetti qui est libre ou non de l'exercer (par d'intérêt de retard si effectuée tardivement).

Pour être concret, en théorie, c'est grave et en pratique, pas tellement mais le risque n'est pas nul.

BàV

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