Note de crédit

Portrait de Namuroise
Posté par Namuroise
sam, 28/01/2012 - 12:13

Bonjour,
j’entends toujours note de crédit: ce mot ça veut dire il y'a un remboursement partiel ou total d'une somme
d'un fournisseur à un client
ex: je suis une vendeuse
Cas 1 : achat de marchandise d'un fournisseur belge à 100 htva 21tva
je demande un remboursement total, car c'etait pas ce que j'ai demandé, qules sont les casses à remplir la déclration Tva quand je reçois (facture mentionné: note de crédit) ?
Cas 2 : vente de machine a laver à un client belge à 150 htva 31.50 tva , je dois le remboursser car c'etait pas la marque demandé , quels sont les casses à remplir à la declaration tva?

Toutes les réponses

Bonjour,

Le retour de marchandise est matérialisé sous la forme d'une note de crédit. Au même titre que les RRR (rabais, remise, ristourne)pour une réduction "hors-facture".

Diminution d'un compte 70 ou 60 pour le retour de marchandise accordé ou obtenu.

Diminution d'un compte 708 ou 608 pour le RRR obtenu ou accordé "hors facture"

Note de crédit reçue : Régularisation TVA en notre faveur => case 64 de la déclaration TVA.

Note de crédit envoyée : Régularisation TVA en faveur de l'Etat => Case 63 de la déclaration TVA.

Bonne journée

Namuroise a écrit: Bonjour,
j’entends toujours note de crédit: ce mot ça veut dire il y'a un remboursement partiel ou total d'une somme
d'un fournisseur à un client
ex: je suis une vendeuse
Cas 1 : achat de marchandise d'un fournisseur belge à 100 htva 21tva
je demande un remboursement total, car c'etait pas ce que j'ai demandé, qules sont les casses à remplir la déclration Tva quand je reçois (facture mentionné: note de crédit) ?
Cas 2 : vente de machine a laver à un client belge à 150 htva 31.50 tva , je dois le remboursser car c'etait pas la marque demandé , quels sont les casses à remplir à la declaration tva?

pour le cas 1 mon fournisseur ma fais un (RRR) de la marchandise que j'ai acheté chez lui : 100htva - 21 tva

les cases c'est 64=21 et 100htva au 86 si c’était une acquisition si autre je mets htva en 85 .?

pour le cas 2 j'ai fais une remise de 50% a mon client facture/ticket de caisse émis 150htva et 31.50 tva

les cases c'est 63=15.75 et 75htva je mets à 48 si la vente était intracommunautaire si autre c'est à 49?

j'espere que c'est juste chez moi

Il n'y a pas de TVA sur les acquisitions ou sur les livraisons intracommunautaires. Il n'y a donc rien à reprendre aux codes 63 et 64 dans ces cas

Namuroise a écrit:

Namuroise a écrit: Bonjour,
j’entends toujours note de crédit: ce mot ça veut dire il y'a un remboursement partiel ou total d'une somme
d'un fournisseur à un client
ex: je suis une vendeuse
Cas 1 : achat de marchandise d'un fournisseur belge à 100 htva 21tva
je demande un remboursement total, car c'etait pas ce que j'ai demandé, qules sont les casses à remplir la déclration Tva quand je reçois (facture mentionné: note de crédit) ?
Cas 2 : vente de machine a laver à un client belge à 150 htva 31.50 tva , je dois le remboursser car c'etait pas la marque demandé , quels sont les casses à remplir à la declaration tva?

merci pour vos réponses VOILA JAI COMPRIS

NOTE DE CREDIT

CAS1 ACHAT CHEZ UN FOURNISSEUR BELGE (JE REND LA MARCHANDISE A MON FOURNISSEUR) 100HTVA 21TVA

85 = 100 HTVA 64=21 TVA

CAS 2 VENTE A UN CLIENT BELGE ( JE FAIS UNE REMISE DE 50% DE (150HTVA) )

49 = 75,00 htva 63=15.75

CAS 3 ACHAT CHEZ UN FOURNISSEUR UE (ACQUISITION INTRACOMMUNITAIRE ) JE REND LA MARCHANDISE A MON FOURNISSEUR UE) 200HTVA - PAS DE TVA

84 = 200 HTVA

CAS4 VENTE AU CLIENT UE ASSUJESTTI (LIVRAISON INTRACOMMUNITAIRE ) JE REMBOURSSE LE CLIENT FRANCAIS PAR EXEMPLE 400 HTVA - PAS TVA

48 = 400 HTVA PAS TVA

CAS5 VENTE AU CLIENT UE - CONSOMTEUR JE REMBOURSSE LE CLIENT PORTUGAIS PAR EXEMPLE 100 HTVA - 21 TVA

49 = 400 HTVA - 84TVA

quelqu'un peut confirmer si y'a une faute , ou c'est juste? un grand merci

Namuroise a écrit:

Namuroise a écrit:
Namuroise a écrit: Bonjour,
j’entends toujours note de crédit: ce mot ça veut dire il y'a un remboursement partiel ou total d'une somme
d'un fournisseur à un client
ex: je suis une vendeuse
Cas 1 : achat de marchandise d'un fournisseur belge à 100 htva 21tva
je demande un remboursement total, car c'etait pas ce que j'ai demandé, qules sont les casses à remplir la déclration Tva quand je reçois (facture mentionné: note de crédit) ?
Cas 2 : vente de machine a laver à un client belge à 150 htva 31.50 tva , je dois le remboursser car c'etait pas la marque demandé , quels sont les casses à remplir à la declaration tva?

merci pour vos réponses VOILA JAI COMPRIS

NOTE DE CREDIT

CAS1 ACHAT CHEZ UN FOURNISSEUR BELGE (JE REND LA MARCHANDISE A MON FOURNISSEUR) 100HTVA 21TVA

85 = 100 HTVA 64=21 TVA

CAS 2 VENTE A UN CLIENT BELGE ( JE FAIS UNE REMISE DE 50% DE (150HTVA) )

49 = 75,00 htva 63=15.75

CAS 3 ACHAT CHEZ UN FOURNISSEUR UE (ACQUISITION INTRACOMMUNITAIRE ) JE REND LA MARCHANDISE A MON FOURNISSEUR UE) 200HTVA - PAS DE TVA

84 = 200 HTVA

CAS4 VENTE AU CLIENT UE ASSUJESTTI (LIVRAISON INTRACOMMUNITAIRE ) JE REMBOURSSE LE CLIENT FRANCAIS PAR EXEMPLE 400 HTVA - PAS TVA

48 = 400 HTVA PAS TVA

CAS5 VENTE AU CLIENT UE - CONSOMTEUR JE REMBOURSSE LE CLIENT PORTUGAIS PAR EXEMPLE 100 HTVA - 21 TVA

49 = 400 HTVA - 84TVA

quelqu'un peut confirmer si y'a une faute , ou c'est juste? un grand merci

bonjour,

J'ai facturé une société francaise avec la TVA.

je me rends compte que la TVA ne doit pas figurer sur la facture. 

Que dois je faire pour régulariser le cas étant donné que les factures ont déjà ete émise.

Note de crédit? Refacturation? Modification sur facture?

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Vous faites une note de crédit pour annuler la facture originelle et vous refacturez sans TVA?

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