listing intrastat et déclaration intracommunautaire

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Posté par pri
dim, 26/04/2009 - 17:32

Bonjour,

Est ce quelqu'un pourrait confirmer la différence entre ces 2 obligations en matière de TVA?

déclaration intrastat = C’est un document mensuel qui permet de faire des statistiques pour observer les mouvements de marchandises entre les Etats membres de l’Union Européenne. Les entreprises indiquent leurs acquisitions intracommunautaires (c'est-à-dire au sein de l’UE) de marchandises (si celles-ci sont supérieures ou égales à 400 000 € annuellement) et leurs livraisons intracommunautaires de marchandises (si elles sont supérieures ou égales à 1 000 000 € annuellement). Si elles ne dépassent pas les seuils mentionnés ci-dessus, les entreprises ne doivent pas remplir cette déclaration.

et

Le listing intracommunautaire = Les assujettis à la TVA ayant droit à la déduction qui effectuent des livraisons intracommunautaires à destination d’un autres pays de l’UE doivent remplir un listing, le 20 du mois qui suit le trimestre. Ce listing reprend les assujettis identifiés à la TVA dans un autre pays membre de l’UE avec lesquels ils ont effectué des livraisons intracommunautaire (donc facture sans TVA). S’il n’y a pas de livraisons intracommunautaires durant le trimestre, l’assujetti ne doit évidement pas remplir ce listing.

Il s'agit bien de 2 obligations à remplir en matière TVA ?

Les 2 existent toujours?

merci d'avance pour votre aide

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Les deux sont obligatoires et existent toujours oui..
Il me semble que sur le site de la bnb il y a des infos, au moins ce qui concerne le relevé intrastat...

pri a écrit: Bonjour, Est ce quelqu'un pourrait confirmer la différence entre ces 2 obligations en matière de TVA? déclaration intrastat = C’est un document mensuel qui permet de faire des statistiques pour observer les mouvements de marchandises entre les Etats membres de l’Union Européenne. Les entreprises indiquent leurs acquisitions intracommunautaires (c'est-à-dire au sein de l’UE) de marchandises (si celles-ci sont supérieures ou égales à 400 000 € annuellement) et leurs livraisons intracommunautaires de marchandises (si elles sont supérieures ou égales à 1 000 000 € annuellement). Si elles ne dépassent pas les seuils mentionnés ci-dessus, les entreprises ne doivent pas remplir cette déclaration. et Le listing intracommunautaire = Les assujettis à la TVA ayant droit à la déduction qui effectuent des livraisons intracommunautaires à destination d’un autres pays de l’UE doivent remplir un listing, le 20 du mois qui suit le trimestre. Ce listing reprend les assujettis identifiés à la TVA dans un autre pays membre de l’UE avec lesquels ils ont effectué des livraisons intracommunautaire (donc facture sans TVA). S’il n’y a pas de livraisons intracommunautaires durant le trimestre, l’assujetti ne doit évidement pas remplir ce listing. Il s'agit bien de 2 obligations à remplir en matière TVA ? Les 2 existent toujours? merci d'avance pour votre aide

Vous répondez à une question qui a été posée il y a UN AN !!!!!!!!

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