listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

Portrait de denba43
Posté par denba43
lun, 15/03/2010 - 16:28

 Bonjour,
Je travaille (activité complémentaire) en tant que pédicure médicale, je suis sous le régime de la franchise de la TVA. Je ne vends pas de produits. Mes faibles revenus sont uniquement les soins donnés aux personnes. Que dois-je renseigner sur le listing clients dans la case chiffre d'affaire?
Merci de vos réponses.

Meilleure réponse

Ploplo, je ne pense pas que cela soit juste, ou alors j'ai mal compris.

Voir ici, point C.2.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=19fa...

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Les assujettis franchisés doivent bien déposer un listing, en mentionnant tous les clients assujettis pour lesquels ils ont facturés plus de 250 EUR au cours de l’année antérieure (250 EUR=total de l'année par client et non total par facture).

Ils doivent en plus mentionner dans le haut du formulaire le montant total de leur chiffre d’affaires de l’année.

Ils ne béneficient évidemment pas de la possibilité de ne pas déposer un listing dit « néant » en le renseignat dans la dernière déclaration TVA de l’année puisqu’ils n’en déposent pas.

Toutes les réponses

UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !!!) plus de 250 euros avant la tva !!!

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Franchisé = pas de TVA à appliquer....

Pas de TVA à appliquer = pas de clients à renseigner....

Pas de clients à renseigner = pas de listing client à déposer....

sauf... dépassement du seuil de la franchise ....

PLOPLO dit : 

              Franchisé = pas de TVA à appliquer....

              Pas de TVA à appliquer = pas de clients à renseigner....

              Pas de clients à renseigner = pas de listing client à déposer....

Est-ce vrai? 

Charline

Naturellement !

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Bonjour,

Je suis une jeune indépendante et je dois pour la 1ère fois renseigner mon listing client pour l'année 2010.
J'ai  jusqu'au 31 mars, c'est bien cela ?

Autre question :  je lis ci dessus que je ne dois renseigner que les clients auquels  j'ai facturé mes prestations (je preste des services) et seulement pour des montants de plus de 250,00 euros HTVA ?
Est ce que quelqu'un peux me confirmer ça ?

Car aucunes de mes factures en 2010 ne dépasse les 250,00 euros HTVA donc je devrais alors rentrer un listing néant, c'est exact ?

De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, dois je la renseigner ? (Exemple, facturation de prestation de services pour l'amicale de pompiers de Liège) ?

Merci d'avance de vos réponses .

Ploplo, je ne pense pas que cela soit juste, ou alors j'ai mal compris.

Voir ici, point C.2.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=19fa...

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Les assujettis franchisés doivent bien déposer un listing, en mentionnant tous les clients assujettis pour lesquels ils ont facturés plus de 250 EUR au cours de l’année antérieure (250 EUR=total de l'année par client et non total par facture).

Ils doivent en plus mentionner dans le haut du formulaire le montant total de leur chiffre d’affaires de l’année.

Ils ne béneficient évidemment pas de la possibilité de ne pas déposer un listing dit « néant » en le renseignat dans la dernière déclaration TVA de l’année puisqu’ils n’en déposent pas.

Bonjour ,

J'etais sous le régime de la franchise de taxe jusqu’au 30/11/2010 et j'ai voulu ( a cause de passement du montant autorisé de 5580€ ) passer sous le régime de la tva. Vu ce changement (bête il est vrai ) en cours même fin d'année, j’aimerais savoir comme je dois faire pour remplir ma déclaration de listing TVA.

Dois je en faire deux, indépendamment  l’une de l’autre  c'est-à-dire: 
1 pour la période entre le 01/01/2010 et le 30/11/2010 en indiquant le chiffre d’affaire réalisé jusqu'à ce jour du 30/11 + 1 autre pour le mois de décembre .

Ou juste une globale sans indication du chiffre d’affaire annuel (à indiquer dans le cadre I point A.1.  uniquement lorsque l’on est en régime franchise de taxe )

Merci d'avance pour vos réponses;; avant le 31/03 si possible
Cordialement
Sandrine

Nany22 a écrit: Bonjour,

Autre question : je lis ci dessus que je ne dois renseigner que les clients auquels j'ai facturé mes prestations (je preste des services) et seulement pour des montants de plus de 250,00 euros HTVA ?
Est ce que quelqu'un peux me confirmer ça ?

Car aucunes de mes factures en 2010 ne dépasse les 250,00 euros HTVA donc je devrais alors rentrer un listing néant, c'est exact ?

De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, dois je la renseigner ? (Exemple, facturation de prestation de services pour l'amicale de pompiers de Liège) ?

Merci d'avance de vos réponses .

Le montant de 250 € HTVA est correct.

Il s'agit du TOTAL des prestations sur l'année, donc si vous avez facturé 10 x 30 € vous devez le mentionner.

Vous ne prenez en compte que les clients assujettis, donc pas les asbl sans tva.

ploplo a écrit: Franchisé = pas de TVA à appliquer.... Pas de TVA à appliquer = pas de clients à renseigner.... Pas de clients à renseigner = pas de listing client à déposer.... sauf... dépassement du seuil de la franchise ....

Ok mais on m'a dis à plusieurs reprise que même si on est franchisé on est pas dispensé en matière de tva, donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, je pense être dans l'obligation de l'ajouter à mon listing annuel. Moi il y a juste une chose que je ne comprends pas... Quand on parle du chiffre d'affaire annuel (hors taxes) comment remplir la case chiffre d'affaire hors taxe étant donné que les factures sont en "tva non applicable"?

De plus je ne comprends pas pourquoi on dois rentrer le listing annuel avant le 31/03 alors que l'année civile c'est du 01/01/2009 au 31/12/2010

Merci

Si vous êtes un  assujetti franchisé ( art. 56, § 2, du Code de la TVA) ou un assujetti soumis au régime particulier agricole (art. 57 du Code de la TVA), vous continuez à déposer un listing clients "néant"
(Voir le lien cité)

Votre dernier paragraphe ... Euh ... du premier janvier deux mil NEUF au 31 décembre deux mil DIX !

A quelle date voudriez-vous déposer votre listing ?

Question assez incompréhensible ...

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Jojo a écrit: Si vous êtes un  assujetti franchisé ( art. 56, § 2, du Code de la TVA) ou un assujetti soumis au régime particulier agricole (art. 57 du Code de la TVA), vous continuez à déposer un listing clients "néant"
(Voir le lien cité)

Votre dernier paragraphe ... Euh ... du premier janvier deux mil NEUF au 31 décembre deux mil DIX !

A quelle date voudriez-vous déposer votre listing ?

Question assez incompréhensible ...

Oops... désolé, je voulais dire du 01/01/2010 au 31/12/2010 j'ai été trop vite ^^

En éssayant d'être plus précis, je me demandais juste pourquoi on ne dois pas rentrer un listing annel avant le 31 décembre de chaque année étant donné que l'année se termine le 31 décembre et non pas le 31 mars.

Exemple je vais envoyer mon listing clients "néant" étant donné que je suis franchisé, mais je dois mentionner mon chiffre d'affaire de tous les services ou ventes que j'ai presté du 1 janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 à des particulier, je penses que jusque là je ne me trompe pas... ou bien alors je dois compter le chiffre d'affaire du 1 janvier 2010 au 25 mars 2011, ce qui ne serait pas logique du tout...

Autre question, je me demandais toujours pour le chiffre d'affaire, si je dois l'indiquer toutes taxe comprises? étant donné que la tva n'est pas applicable?  (désolé pour ces questions mais c'est mon premier listing en franchisé)

...