Justification taux de tba 6%

Portrait de Guillaume11
Posté par Guillaume11
lun, 29/08/2011 - 16:35

Bonjour bonjour,

J'ai reçu un devis pour l'installation d'un poêle à pellet, le devis reprends le poêle, la buse, et l'installation.

La personne me compte un taux de tva de 6%. Pourquoi pas du 21%?

Est-ce en rapport au fait que cela touche au batiment, que le batiment ici en question a plus de 5 ans et que dès lors le taux de tva réduit s'applique?

Merci de me dire si je suis dans le bon ou pas du tout.

Toutes les réponses

OUI

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vous êtes dans le bon !

Merci à vous deux d'avori pris le temps de me répondre :)

Pour que le taux de 6% soit valable voici un exemple de ce qui doit être indiqué sur votre facture :

DECLARATION DU CLIENT
MAISON DE PLUS DE 5 ANS TAUX DE TVA REDUIT VIA l’article 1er bis de l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Mais il doit être indiqué clairement sur la facture que le bâtiment a plus de 5 ans.
Et parfois même, le vendeur demande une signature à côté de la mention

Première intervention un peu (beaucoup !) tardive !!!
Le sujet a été posté il y a plus d'un an ... 
De plus, la plupart des professionnels savent ce qu'ils doivent faire et comment le faire, ce qui n'était pas l'objet de la question !!!

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