Intracommunautaire

Portrait de anaiss
Posté par anaiss
jeu, 08/02/2007 - 11:12

Société de traduction nouvellement constituée, je vais être amenée à facturer régulièrement des prestations de services vers la Hollande et le Luxembourg.
Je dois compter la tva au client si celui-ci n'est pas assujetti dans son pays, sinon je facture sans tva. Est-ce bien excat ?? Dans ces deux cas, dans quelles cases dois-je renseigner les montants hors taxe et les montants de la tva sur la déclaration tva ???
Merci

Toutes les réponses

Votre interprétation des règles de localisation des prestation de services est correcte:

- si elles sont facturés à un client établi en Belgique, elles sont réputées avoir lieu en Belgique et sont soumises à la TVA belge;

- si elles sont facturées à un client étranger, il convient d'opérer les distinctions suivantes:

1° le client est établi en dehors de l'Union européenne (en Suisse ou aux Etats-Unis par exemple), l'opération est réputée avoir lieu là où le client est établi et aucune TVA n'est due

2° le client est établi dans l'Union européenne, mais ailleurs qu'en Belgique. Dans ce cas, il cas il convient d'opérer la distinction suivante:

a) il est assujetti à la TVA: même solution que sous 1° ci-dessus

b) il n'est pas assujetti à la TVA: dans ce cas, l'opération est réputée avoir lieu en Belgique (pays du prestataire de services) et est soumise à la TVA Belge.

Pour la déclaration TVA, il convient de la compléter comme suit:

- Factures avec TVA (prestations ayant lieu en Belgique): la base imposable figure en grille 03 et la TVA facturée en grille 54

- Factures sans TVA (prestations réputées avoir lieu à l'étranger): la base imposable doit être inscrite en grille 47.

Excuse moi pour la confirmation,

exemple, prestations réalisées en France, client non assujeti à la TVA belge (mais assujeti à la TVA française), la facture va en grille 47

autre question: j'ai effectué des remplacements occasionnels (8 en tout)en france (durée de 2 semaines à 1 mois maximum)en tant que 'salariée' hors je suis independante belge, que où dois je inscrire mes revenus dans ma déclaration de TVA?
Pour le moments, je les ai inscrits dans la grille 47, ai je fait une erreur? si oui comme puis je la rectifier.

Comment dois je remplir ma déclaration d'impôts.
merci d'avance

Les montants perçus comme salarié ne doivent pas se trouver sur la déclaration TVA.

Ces revenus seront à reprendre sur votre déclaration IPP en revenus de salarié puis à nouveau mentionnés en "origine étrangère"

Bonjour,

j'ai suivi un petit peu ce débat.

Je suis dans la même situation que la personne qui a ouvert le post.

Désolé si cette questions vous paraissent bizarres:

je facture mes prestations à une société luxembourgeoise, donc sans y ajouter la TVA.

Est ce l'état belge qui va récupérer les montants auprès de l'état luxembourgeois??

J'ai du mal à comprendre le fait que je ne vais pas devoir payer une partie de mes prestations à la TVA tout en étant permis de déduire certaines parties de la TVA sur mes frais professionnels.

D'avance merci pour vos réponses.

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