Bonjour,
J'ai l'intention de faire une importation de chine de matériel de fitness.
Le materiel me coute 1000$ le transport 50$.
Mais quid de la TVA et y a t il une taxe d'importation?
Merci
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une importation de chine de matériel de fitness.
Le materiel me coute 1000$ le transport 50$.
Mais quid de la TVA et y a t il une taxe d'importation?
Merci
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Le taux des droits d'entrée pour ce type de bien (code 9506999000) est de 2,7%. Ceux-ci se calculent sur la valeur franco frontière UE. La TVA elle se calcule sur la valeur totale augmentée des droits d'entrée.
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Le taux des droits d'entrée pour ce type de bien (code 9506999000) est de 2,7%. Ceux-ci se calculent sur la valeur franco frontière UE. La TVA elle se calcule sur la valeur totale augmentée des droits d'entrée.
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Bonjour F_Bonfond,
J'aimerai savoir si c'est possible d'avoir une liste des taux pour les differents biens, voir même tous. Est-ce qu'il y a un site web ou il faut s'adresser qqpart?
la TVA se calcule de meme facon pour differents biens?
Merci d'avance
bonjour F_Bonfond,
"Le taux des droits d'entrée pour ce type de bien (code 9506999000) est de 2,7%. Ceux-ci se calculent sur la valeur franco frontière UE."
pouvez vous expliquer d'où vient le 2,7% s'il vous plait ?
comment peut on calculer/connaitre la valeur franco frontiere de l'UE ?
merci.
le taux vient du tarif des droits d'entrée, il est disponible sur Tarweb.
Le prix franco frontière s'établit en ajoutant les frais de transport jusque l'UE si la facture est ex works soit en retirant les frais de transport intra ce en cas de vente cost and freight. Les quotités sont reprises dans l'instruction valeur des douanes disponible sur fisconet
Merci beaucoup de votre réponse qui répond parfaitement à ma question.