Identifier/vérifier un numéro de TVA d'indépendant

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Posté par Jfort
mer, 08/08/2007 - 16:02

Bonjour

D'abord félicitation pour la mise en place d'un tel site.

J'aimerais savoir s'il existe un moyen de savoir si une personne dispose réellement d'un numéro de TVA via un site web de registre de commerce ou équivalent

En vous remerciant

J.Fort

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merci beaucoup pour votre aide monsieur

pourriez vous donner le site exact S V P? merci!

LE SITE EC.EUROPA...ETC NE DONNE PAS LES N° DE TVA DES INDEPENDANTS, MERCI DE ME FOURNIR UN SITE CONFORME

Bonsoir,

Au nom du respect de la VIE PRIVEE, il n'y A PAS de SITE qui puisse LEGALEMENT vous "DONNER" cette info.
Sinon adressez-vous au SPF Minfin.

Bàv.

Account,

petite correction, le site web de la banque carrefour des entreprises (qui remplace légalement le registre de commerce depuis plusieurs années) permet de vérifier si un indépendant dispose ou non d'un numéro de TVA Belge (et bcp d'autres informations comme l'immatriculation ONSS etc).

http://kbo-bce-ps.economie.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

Le site VIES, lui, ne mentionne pas toujours le nom du titulaire d'un numéro de TVA, il s'agit d'un choix laissé du pays membre pour éviter les carroussels TVA. Il ne permet pas de recherche via un nom mais uniquement à partir d'un numéro de TVA.

BAV
S

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