friterie:calcul des prix tvac des différents produits

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Posté par fafa0910
mar, 21/07/2009 - 10:30

Bonjour,j'aimerais avoir des infos sur : comment calculer le prix de vente des produits snack en friterie. Forfaits ou pas ??? Merci d'avance

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Voici le calcul du forfait TVA 2009 :

Service Public Fédéral F 2009/16/1

FINANCES

___

Administration de la fiscalité

des entreprises et des revenus

___

T.V.A.

___

F 2009/16

REGLEMENTATION FORFAITAIRE EN MATIERE DE T.V.A.

POUR LES EXPLOITANTS DE FRITERIE

_____

DISPOSITIONS PARTICULIERES

ANNEE 2009 (*)

1. Remarque préliminaire.

Les dispositions qui suivent sont applicables aux exploitants de friterie qui sont

soumis au régime du forfait en matière de T.V.A. :

- les dispositions légales et réglementaires en matière de T.V.A. et, en particulier,

l'arrêté royal n° 2, du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de

taxation en matière de T.V.A.;

- les "Dispositions particulières" qui font l'objet de la présente notice et qui sont

propres au secteur des exploitants de friterie.

2. Exploitants de friterie.

Notion.

Sont considérés comme exploitants de friterie pour l'application de la présente

réglementation forfaitaire les personnes physiques ou les personnes morales visées par la

réglementation forfaitaire qui répondent à la fois aux conditions suivantes :

1° l'exploitant se limite à la vente (ventes à emporter et/ou consommation sur

place) de frites, sauces, snacks et boissons comme repris sous les nos 3 à 6 ci-après qui

sont traditionnellement vendus dans une friterie;

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(*) Les modifications apportées au texte de la structure 2008 sont marquées d'un trait

vertical dans la marge.

F 2009/16/2

2° les aliments visés sous 1° sont servis exclusivement dans des contenants ou des emballages à

usage unique, en papier, carton ou plastique (p. ex. sachets à pointe, raviers, papier spécial utilisé le cas

échéant pour augmenter la contenance du sachet ou du ravier), éventuellement avec la fourniture

accessoire de couverts à usage unique eux aussi;

3° l'installation (tant intérieure qu'extérieure) que l'exploitant met à la disposition de sa clientèle est

aménagée ou conçue de telle sorte qu'elle autorise à un nombre maximum de seize personnes à

consommer au même moment, sur place, les aliments visés sous les nos 3 à 5 ci-après, qui leur sont

fournis par cet exploitant. La circonstance que ces personnes consomment, debout ou assises, à table,

au comptoir, ou simplement accoudées à une tablette fixée au mur, à l'intérieur ou à l'air libre, reste

sans incidence; si l'assujetti exploite plusieurs friteries le nombre total de places de toutes ces

exploitations doit être pris en considération.

Sont toutefois exclus de la présente réglementation forfaitaire :

- les exploitants de friterie qui vendent les aliments suivants qui ne sont pas considérés comme

traditionnellement vendus dans une friterie :

- les moules fraîches;

- les viandes telles que steaks, entrecôtes, escalopes;

- les pittas, kebab;

- les croques (monsieur, madame, etc.) et autres toasts;

- les pâtes, pizzas, etc;

- les oeufs préparés, à l'exclusion des oeufs durs;

- les pains garnis (au jambon, fromage, smos, etc.);

- les salades et crudités;

- les desserts;

- les exploitants de friterie dont l'activité consiste à établir provisoirement des installations mobiles

sur les places publiques, marchés ou rues, lors de kermesses, de marchés, de fêtes, de manifestations

sportives, etc. en vue de vendre ou de servir des frites, sauces et snacks au public. Ces exploitants

peuvent éventuellement opter pour le forfait des forains (F 19).

3. Vente de frites.

Outre les pommes de terre épluchées ou non, les frites précuites à l'achat peuvent également être

utilisées comme produit de base dans la fabrication des frites.

- Lorsque l'exploitant d'une friterie utilise des pommes de terre non épluchées, le produit

imposable, hors T.V.A., provenant de la vente des frites, est obtenu en multipliant le nombre total de

kilos de pommes de terre non épluchées, achetées pendant la période de déclaration (y compris le

nombre de kilos de pommes de terre cultivées par l'exploitant lui-même et utilisées pendant cette même

période de déclaration) par 2,60 EUR.

F 2009/16/3

- Lorsqu'il utilise des pommes de terre épluchées, le produit imposable, hors T.V.A., provenant de

la vente des frites est obtenu en multipliant le nombre de kilos de pommes de terre épluchées achetées

pendant la période de déclaration par 3,20 EUR.

- Lorsqu'il utilise des frites précuites, le produit imposable hors T.V.A. provenant de la vente des

frites est obtenu en multipliant le nombre total de kilos de frites précuites achetées pendant la période

de déclaration par 5,20 EUR.

4. Vente de sauces (telles américaine, andalouse, banzaï, béarnaise, brésilienne, cocktail, curry,

curry-ketchup, extra, hot chili, ketchup, mayonnaise, moutarde, pickles, pili-pili, riche, salad dressing,

tartare, sauce carbonnade, tzigane, oignons, cornichons, etc. . .).

Le produit imposable, hors T.V.A., provenant de la vente de sauces est obtenu en multipliant le prix

d'achat total de ce type de sauces achetées pendant la période de déclaration par le coefficient 2,85.

5. Vente de snacks (éventuellement servis avec du pain) :

- mets achetés totalement prêts à être fris dans la graisse ou l'huile (p. ex. hamburgers, toutes

espèces de burgers, fricandelles, viandelles, sticks, satés, loempias, toutes espèces de croquettes);

- saucisses précuites, telles que cervelas et chasseurs;

- carbonnades, goulasch, vol-au-vent, boulettes, boulettes de hachis à la sauce tomate;

- moules en conserve, oeufs durs, rollmops, thuringers;

- mitraillettes, c'est-à-dire un morceau de pain français (baguette) garni de viande chaude reprise

sous le premier tiret ci-dessus, de frites et d'une sauce telle que reprise sous le n° 4 ci-dessus.

Le produit imposable, hors T.V.A., provenant de la vente de snacks est obtenu en multipliant le prix

d'achat total de ce type de snacks achetés pendant la période de déclaration par le coefficient 2,90.

6. Vente de boissons.

Le produit imposable, hors T.V.A., provenant de la vente de boissons est obtenu en multipliant le

prix d'achat total des boissons achetées pendant la période de déclaration par le coefficient 2,40.

7. Taux d'application - Distinction.

a) Les livraisons d'aliments visées sous les nos 3 à 5 ci-avant sont soumises au taux de 6 p.c. quand

ces aliments sont consommés par les clients hors de l'exploitation (ventes à emporter).

b) Le taux de 21 p.c. est d'application quand ces aliments sont consommés par les clients à

l'intérieur de l'exploitation (consommation sur place).

F 2009/16/4

c) - Les bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d'un

titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol. sont toujours soumises au taux de 21 p.c. qu'elles

soient consommées sur place ou non.

- Les autres boissons sont soumises au taux de 6 p.c. sauf si elles sont consommées à

l'intérieur de l'exploitation (consommation sur place).

d) Lorsqu'une partie des aliments et boissons est consommée par les clients hors de l'exploitation

(ventes à emporter) et une partie à l'intérieur de l'exploitation (consommation sur place) l'assujetti doit

ventiler ces recettes, sous le contrôle de l'administration, suivant un pourcentage qu'il détermine en

proportion des ventes effectuées pour les ventes à emporter (P) et la consommation sur place (P').

Exemple : un assujetti fixe son pourcentage pour les ventes à emporter (P) à 80% et pour la

consommation sur place (P') à 20%; il applique ces pourcentages qui lui sont d'application sur le total

des recettes calculées forfaitairement.

8. Opérations pour lesquelles aucune base forfaitaire n'a été établie.

Le montant provenant de ces opérations est déterminé sur base du journal de recettes.

Le montant provenant d'opérations (p. ex. vente de graisse ou huile usagée, vente d'un bien

d'investissement, etc. . .) qui donnent généralement lieu à l'établissement d'une facture ou d'un autre

document en tenant lieu est déterminé sur base du facturier de sortie.

Les montants doivent être inscrits dans les grilles 01, 02 ou 03 de la déclaration périodique à la

T.V.A. en plus des sommes à reporter dans ces grilles et provenant de la feuille de calcul.

9. Pertes.

La présente réglementation forfaitaire a été établie en tenant compte des prélèvements à des fins

privées (art. 12, § 1, 1°, du Code T.V.A.), des pertes et utilisations de toutes espèces, telles que pertes

résultant des sauces adhérant aux pots, pertes en cours de fabrication des plats maison, pertes sur les

produits brûlés ou invendus, pertes provenant de bris de verres, etc. . . Aucune réduction n'est donc plus

permise à ce titre.

10. Obligations comptables.

Les assujettis soumis au régime forfaitaire doivent tenir :

1° un facturier d'entrée dont le modèle est prescrit par l'administration et qui doit mentionner

d'une façon sincère et complète tous les achats effectués, qu'il s'agisse d'achats en gros ou en détail;

2° éventuellement, un facturier de sortie où doivent être inscrites les livraisons donnant lieu à la

délivrance d'une facture;

F 2009/16/5

3° éventuellement, un journal de recettes pour l'inscription des recettes provenant de fournitures

de biens ou de services faites aux particuliers et pour lesquelles aucune base forfaitaire de taxation n'est

établie.

Lorsque, lors d'un contrôle effectué chez l'assujetti, l'administration constate des manquements

aux obligations comptables susvisées, elle n'est plus liée par la présente réglementation pour la

détermination du chiffre d'affaires.

Cette même règle est valable lorsqu'il apparaît que les recettes réelles réalisées par l'assujetti

s'écartent sensiblement des recettes calculées forfaitairement.

Lorsque l'assujetti utilise, dans le cadre de son activité économique, pour quelque motif que

ce soit, une caisse enregistreuse, il doit conserver les doubles des tickets de caisse et/ou la bande de

contrôle et communiquer ces documents, sans déplacement, à toute réquisition des agents de

l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions.

11. Notes de crédit.

Conformément à la législation en vigueur, les notes de crédit doivent être inscrites, comme les

factures, dans le facturier d'entrée.

Le montant hors T.V.A. des notes de crédit ne peut être soustrait du prix d'achat des

marchandises servant à calculer forfaitairement le chiffre d'affaires que dans les seuls cas suivants :

1° retour de marchandises ou d'emballages sur lesquels la T.V.A. avait été perçue lors de la

livraison;

2° rectification d'une erreur de facturation;

3° diminution de prix accordée après l'envoi de la facture pour le motif que la qualité ou l'état

des biens vendus ne répond pas à l'intention commune des parties.

Les notes de crédit doivent être réparties, dans le facturier d'entrée, entre les colonnes réservées

à l'inscription des prix d'achat des matières premières et des marchandises achetées en vue de la vente

sans transformation, et leur montant doit être précédé du signe "moins" s'il n'est pas écrit à l'encre rouge.

12. Passage au régime normal de la T.V.A.

Si l'assujetti ne satisfait plus aux conditions imposées pour l'application de la réglementation

forfaitaire, il doit en aviser dans les 15 jours l'inspecteur principal de l'office de contrôle de la T.V.A. de

son ressort et doit passer au régime normal de la taxe à compter du premier jour du trimestre civil qui suit

celui au cours duquel sa situation a été modifiée.

F 2009/16/6

13. Clause d'exclusion.

Sont exclus de la présente réglementation forfaitaire les assujettis qui pratiquent un prix de vente

supérieur à 6,00 EUR, T.V.A. comprise, par kg de frites vendables. En ce cas, l'assujetti qui le

souhaite peut demander le bénéfice d'un forfait individuel auprès de l'inspecteur principal de l'office de

contrôle de la T.V.A. dont il relève.

ok mais comment ce fait il que lorsqu'un snack fonctionnant sous le régime normale de la tva (pas sous forfait) puisse avoir des prix beaucoup plus bas? et pquoi tout les tenanciers de friteries ne fonctionneraient pas sans forfaits puisque comme ça ils pourraient avoir des prix plus bas et donc plus de clients?

Je pense que vous êtes dans l'erreur. Les forfaits sont établis sur base de moyennes en concertation avec les représentants du secteur concerne.

si je suis soumis au régime normal de la tva,alors, mes prix sont trop bas ex: achat ttc brochette 0.99pc vente ttc 1.50pc .Comment calculer le "bon" prix des articles?

Et si vous faisiez l'effort d'aller voir un professionnel ?

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Je vous ai transmis le forfait. Vous n'êtes pas obligé d'y souscrire. L'Administration n'est pas obligée de vous l'accorder (servir plus de 16 clients simultanément sur place). Libre à vous de vendre plus ou moins cher. L'Administration tiendra compte de vos recettes réelles à conditions que celles-ci soient comptabilisées de manière probante : tenue d'un journal de recettes avec les ventes détaillées et ventilées par taux. Un livre de recettes peut reprendre un montant global journalier à condition que celui-ci soit justifié (souches, caisse enregistreuse, etc...)

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