Franchise de la taxe

Posté par Sawe

sam, 04/07/2015 - 10:12

Bonjour,

Peut-on penser que le plafond de 15000 € du régime de la franchise de la taxe sera relevé ?

Merci, si quelqu'un a connaissance d'informations ou des pressentiments sur le sujet.

Meilleure réponse

et oui RADCPT, c'est trivial de dire qu'il faudra rester attentif puisque la décision valait pour 3 ans

je l'ai lu comme vous,

n'empêche qu'il me semblait intéressant de faire part à sawe "d'informations ou de pressentiments sur le sujet"; personnellement, je verrai difficilement l'Europe changé d'avis sur le sujet pour les raisons invoquées dans mon post - quant à la position du gouvernement belge, je m'abstiendrai de faire un pronostic à ce sujet

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Pas sur !

Le gouvernement précédent (Di Rupo) avait d'abord pensé à porter le montant de 5.580 € (ex-250.000 BEF) à 25.000 €, puis s'est ravisé (pour raisons budgétaires), a rabaissé ce montant à et 15.000 € et a obtenu l'autorisation de l'UE pour 3 ans.

Le Gouvt Michel a fait une demande pour passer à 25.000 € au 1er/01/2016 mais ce n'est qu'une demande...

Le SPF Finances en a fait grand cas... mais il est aussi possible que l'accord de l'UE ne soit pas obtenu...

Puisque l'accord 'Di Rupo' vient à échéance le 31/12/2015, il se pourrait que l'on en revienne aux...5.580 € !

Merci pour votre réponse et les explications précises.

http://www.legalworld.be/legalworld/m_content.aspx?mid=60988&LangType=2060

le montant de 25.000 € avait déjà été accepté par l'Europe en 2013;

il y a peu de raison de changer d'avis surtout lorsque l'on sait que d'autres pays (France, Autriche) ont des plafonds plus élévés (28.000 ou même 32.000 € si j'ai bon souvenir)

http://www.ucm-bw.be/news/conseil/a-vos-calendriers/

l'UCM semble, "comme de nombreux observateurs" considérer le passage à 25.000 comme imminent...

Votre premier lien indique clairement, comme l’a souligné prcfbe, que cette décision n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2015 et d’autre part, l’UCM indique « -> Il convient toutefois de rester attentif car à ce stade, rien n’est encore fait .. »

et oui RADCPT, c'est trivial de dire qu'il faudra rester attentif puisque la décision valait pour 3 ans

je l'ai lu comme vous,

Bonjour, question: quoi qu'il en soit, le plafond reste fixé à 15.000€ pour l'année 2015? Peut-on imaginer qu'il soit relevé d'ici fin décembre 2015?

en 2015, le plafond restera 15.000 € - pour les années suivantes, ce sera + (25.000 € ??), - (5.580 €) ou la même chose (15.000 €) - faut espérer que la décision sera prise avant la fin 2015 mais elle ne sera applicable qu'après

et finalement, où en est-on? je cherche

"A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d’affaires limite pour l’application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises passera de 15.000 euros à 25.000 euros. L’attention est attirée sur le fait que les textes législatifs reprenant ces modifications ne sont pas encore publiés et que le passage au seuil de 25.000 euros est subordonné à une autorisation du Conseil européen."

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement_a_la_tva/...