frais deductible de la TVA

Portrait de alix
Posté par alix
ven, 07/09/2007 - 11:46

Bonjour Je suis independante, et je travaille a mi temps comme traductrice, travail pour lequel je facture la TVA. Je vais toucher 210 euros par mois de TVA. Dois-je tout reverser au bureau de la TVA, ou puis-je deduire des frais?(transport, telephone, internet, reparation de PC, livres, frais de representation) Ma question est, sur les 210 euros, combien puis-je en conserver(comme je ne gagne pas grand chose, c est importantm et je n ai pas les moyens de payer un comptable) Je vous remercie! ALIX

Meilleure réponse

zorgla a écrit: ...En fait si quelqu'un avait une version plus récente que 2007 ou 2008 ce serait gentil de le signaler

En pièce jointe vous trouverez le pdf  sur la TVA déductible réalisé par Deloitte de l'exercice d'imposition 2009.

Toutes les réponses

Bonjour,

vous devez rentrer une déclaration TVA pour chaque trimestre civile. La déclaration est à rentré pour le 20 du mois qui suit le trimestre.

En matière de TVA, est due la TVA présente sur vos factures (dans votre cas 210 €) mais est déductible la TVA payée sur vos achats...

A partir de là, 2 cas possibles, soit il reste quelque chose à payer, soit il y a un montant à récupérer...

Petit exemple :

au premier trimestre vous avez une facture d'achat de 605,00 € TVAc de 21 %... Ca nous donne :

TVA déductible : 105,00

TVA à payer : 210,00

Solde à payer à la TVA : 105,00 €

Ce montant est à payer pour le 20 du mois qui suit le trimestre et servira de base pour les acomptes du 3ème trimestre...

Bien à vous !

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre reponse, j ai encore une question: quels types de choses puis-je deduire?Quels achat, quelles factures?Dois-je demander une facturette a tous mes achats?(livres, fournitures, etc...)ou apparait la TVA?Puis-je aussi deduire la TVA d un nouvel ordinateur?

Et uen autre question, pour les impots cette fois, que puis-je mettre en frais personnels, mises part les cotisations sociales?Y a t il des frais de representation, de lunch, mon ordinateur, mon velo, mes tickets de transports, etc..
Je ne sais pas exactement ce que je peux inscirer comem frais personnels, et a quel pourcentage(par exemple pou l ordinateur qui a 3 ans, ou le velo)

Pourriez vous me fournir une liste des frais dont la TVA est deductible, et des frais qui sont a mettre sur le compte des charges personnels non imposables?

J espere que ma question est claire, merci beaucoup!!

Alix

0 vote actuellement | +1 Répondre

Desolee,encore une breve question: j arrete mon activite assujettie a la TVA le 31 janvier 2008, quand dois-je prevenir les services de la TVA que ej cesse cette activite, pour ne pas avoir de frais a avancer?
Merci!

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,si vous désirez déduire de la TVA, oui il vous faudra une facture ! Un simple ticket de caisse ne suffit pas...Tous ce qui est en lien avec votre activité peut entrer en ligne de compte !Certaines choses seront toutefois limitée en fonction de l'utilisation professionnelle ! Vous n'arriverez (par exemple) pas à convaincre l'administration que votre ordinateur est à 100% professionnel... Si l'utilisation professionnel est estimée à 80%, vous ne pourrez déduire que 80% de la TVA...Pour la déductibilité "générale" des frais je vous renvoie à un pdf réalisé par Deloitte. Il est très complet et vous renseignera sur les limites de déduction tant au niveau des revenus que de la TVA ! Petite précision, quand la TVA n'est pas déductible, elle est considérée comme une charge professionnelle (éventuellement elle aussi limitée) !En ce qui concerne les investissements, vous ne pouvez pas tout prendre en charge sur un an... Il faut en effet répartir la charge sur la durée d'utilisation probable. C'est ce qu'on appelle l'amortissment ! Un ordinateur sera amortit sur 3 ans, une voiture sur 5, un bâtiment sur 20 ou plus.Exemple : ordinateur de 1.200 € professionnel à 80%.Chaque année, pendant 3 ans, vous pouvez inclure dans vos charges professionelles un montant de :1.200 * 80% / 3 = 320,00 €.Il m'est difficile de vous en expliquer plus sur un forum et je vous conseille (même si vous avez indiquer ne pas vouloir) de vous renseigner auprès d'un comptable afin d'estimer avec lui combien pourrait vous coûter la tenue de votre comptabilité... Vous pouvez trouver quelqu'un via le site de l'IPCF, il vous suffit de taper le code postal pour trouver quelqu'un près de chez vous...Pour d'autres renseignements, fouiner dans le forum "impôt des personnes physiques" ;-) !Bien à vous !

Merci beaucoup,

On m'a aussi dit qu en cas de revenus modestes, il n'était pas impératif de déclarer la TVA.Est-ce vrai?
Merci beaucoup
Alix

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,

pour ma part, je n'ai jamais entendu parler de cela (en tout cas pas comme ça)...

Il existe cependant un régime TVA particulier appelé "franchise TVA".

Il s'agit en fait d'un régime dans lequel on ne doit pas reverser de TVA à l'Etat mais, en contrepartie, on ne peut pas non plus la récupérer sur les achats !

Vos factures seront émises sans application de la TVA en prenant soin d'y faire figurer la mention adéquate. Comme vos factures ne contiennent pas de TVA, il n'y a (logiquement) aucune TVA déductible pour vos clients...

Ce régime de la franchise n'est applicable que pour autant que le CHIFFRE D'AFFAIRES (et non le revenu) soit inférieure à 5.800 et quelques euros par an... Un dépassement temporaire de 10% étant néanmoins possible.

Bien à vous !

D'accord,
Merci beaucoup pour ces précisions!!
Maintenant il ne me reste plus qu'à trouver quoi déduire de la TVA, téléphne, GSM, internet(j imagine à 70% par exemple), frais de bureau, livres, mais aussi frais de représentation?(vetements?)la TVA de mon vélo que j'utilise pour aller travailler?je cherche désespérement le plus de choses possible à pouvoir déduire, toute idée est la bienvenue!

Autre question: si j'arrete mon activité assujettie à la TVA le 31 janvier, quand prévenir le bureau TVA?vais-je devoir avancer de la TVA encore quelques mois, pour la récupérer ensuite?

Merci et bonne journée!
ALIx

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,

quelques petites remarques :

- pour les vêtements (vu votre activité de traductrice), je ne pense pas qu'il en existe qui soient spécifiques à la profession... Par conséquent, le TVA ne sera pas déductible et la charge non admises à l'IPP ;

- pour les frais de représentation, s'il s'agit de frais de restaurant, la TVA n'est jamais déductible. Si par contre, il s'agit de cadeaux elle peut l'être (je vous renvoie au lieu fourni) ;

- pour le GSM, comme l'a dit Monsieur Bonfond dans un autre post, une simple recharge sera rejettée ;

- pour les livres (il faut un rapport avec l'activité évidemment) n'oubliez pas de demander une facture car un ticket de caisse ne vous permettra pas de déduire la TVA ;

- en ce qui concerne les pourcentages, établissez les de manière plausible et dans le doute, contactez l'admnistration ;

Je terminerai en vous disant qu'il ne faut pas chercher à déduire mais simplement déduire ce qui est en rapport avec l'activité et dans les limites de l'acceptable...

Bien à vous !

Je ne trouve pas ce pdf sur la TVA déductible réalisé par Deloitte. Est-il toujours disponible?
Merci par avance
Alain

Ce n'est pas un *.pdf sur la tva déductible comme tel mais bien sur les frais déductibles.

Il se trouve au moins une dizaine de fois dans les sites !

Voyez au travers des réponses du très (trop !) gentil Account qui met et remet encore et encore ce lien sur le site !!!!

Un petit effort ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

alain2008 a écrit: Je ne trouve pas ce pdf sur la TVA déductible réalisé par Deloitte. Est-il toujours disponible? Merci par avance Alain

Bonjour Alain,

Apparemment le site a changé d'adresse ou les documents sont protégés car moi non plus je n'arrive plus au document.

En fait si quelqu'un avait une version plus récente que 2007 ou 2008 ce serait gentil de le signaler

...