forfait pour marchands de textiles et articles de cuir.

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Posté par Dadoune
mer, 21/10/2009 - 19:34

Bonjour,

Je suis étudiante à la CBCEC de liège, je suis à la recherche de documentation sur le forfait " marchands de textiles et articles de cuir.
Est ce que quelqu'un saurais m'aider à ce sujet?
Je vous en remercie d'avance.
Dadoune.

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Le régime du forfait est le plus simple qui soit !

Il suffit de lire toutes les rubriques.

Ou voulez-vous dire que vous n'avez pas les documents relatifs à ce régime spécifique ?

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qu ' entendez vous par documentation ?

vous avez le forfait je présume et son explication, je ne vois pas d'autres explications à fournir ?

Le régime du forfait est le plus simple qui soit !

Il suffit de lire toutes les rubriques.

Ou voulez-vous dire que vous n'avez pas les documents relatifs à ce régime spécifique ?

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Voici:

Exercice d'imposition 2009

Numéro 6450

MARCHAND DE TEXTILES ET D'ARTICLES EN CUIR

BASES FORFAITAIRES DE TAXATION

des marchands de textiles et d'articles en cuir pour l'exercice d'imposition 2009 (revenus de 2008).

(Art. 342, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992).

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I. DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DE BASE

Montant sur lequel la TVA a été ou a dû être calculée lors de l'achat ou de l'importation.

Le prix de revient ne peut être diminué de la valeur des marchandises destinées à l'usage personnel du détaillant et de sa famille.

II. GROUPES DE MARCHANDISES ET MARGES BENEFICIAIRES FORFAITAIRES A APPLIQUER AU PRIX DE REVIENT DE BASE

Marges

bénéficiaires

1. Groupe de marchandises 31 (TVA : 21 % )

- Vêtements de travail (salopettes, cache-poussière, pantalons de travail, etc.), vêtements en matière plastique.

- Laine à tricoter.

- Serpillières, lavettes, linge de cuisine, chamoisettes et articles similaires en matières textiles.

49 %

2. Groupe de marchandises 32 (TVA : 21 %)

- Linge de table, de lit et de toilette, d'office ou de cuisine (nappes, serviettes, essuie-mains, draps de lit, taies, draps de bain, mouchoirs, etc.).

- Sous-vêtements (chemisettes, caleçons, slips, etc.) en "interlock", coton ou angora.

- Couvertures.

- Tissus d'ameublement et autres tissus, tant tissés que tricotés, autres que les tissus imprégnés ou enduits dont l'imprégnation ou l'enduction est apparente.

- Nappes en matière plastique.

- Bas et chaussettes pour hommes et enfants, bas de dames et "panties" et articles similaires.

- Articles autres que ceux repris aux groupes 31, 33 et 34.

51,5 %

3. Groupe de marchandises 33 (TVA : 21 %)

- Vêtements de dessus pour hommes.

- Vêtements de dessus pour femmes (y compris blouses et chemisiers).

- Vêtements de dessus pour enfants.

- Vêtements de sport pour hommes, femmes et enfants.

- Chemises pour hommes et garçonnets.

- Lingerie fine, corsets, jarretelles, bretelles, ceintures, soutiens-gorge et similaires.

- Bonneterie (pull-overs, gilets, etc.).

- Vêtements de bain; vêtements de nuit; peignoirs.

- Vêtements pour bébés.

- Cravates et noeuds papillons.

- Vêtements en simili-cuir ou en imitation fourrure.

53,5 %

4. Groupe de marchandises 34 (TVA : 21 %)

- Rubans, étiquettes, écussons et articles similaires, passementeries, dentelles et broderies.

- Tapis et tapisseries.

- Ouates, feutres, tissus dont l'imprégnation ou l'enduction est apparente (dinel, etc.), toiles cirées, tissus non tissés.

- Guimpes, bordures, cols, collerettes, manchettes, patrons, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements, accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs.

- Ceintures et ceinturons, autres que ceux en cuir, en peau ou en cuir reconstitué repris au groupe 35.

- Manchons, manches protectrices.

- Gants en tissus.

- Boutons, boutons-pressions, boutons de manchettes, peignes et peignes de coiffure, fermetures à glissière, épingles à cheveux, bigoudis, ciseaux, fermoirs, boucles, agrafes, oeillets et autres articles de mercerie soumis au taux de 21 %.

- Aiguilles à coudre, aiguilles à ravauder, aiguilles à tricoter, crochets, aiguilles à broder, passe-lacets et similaires pour la couture à la main, la confection de tapis et de tapisseries, etc.

- Autres articles que le textile non repris dans les groupes 31 à 33 (parapluies, etc.).

55,5 %

Remarque :

Les boutons de manchettes, les épingles à cheveux de fantaisie, les boucles et les articles similaires ne font partie du présent groupe que s'ils ne représentent pas plus de 1 % du chiffre d'achats; dans le cas contraire, ils ne sont pas concernés par le forfait et le bénéfice sur ces articles doit être déterminé individuellement.

5. Groupe de marchandises 35 (TVA : 21 %)

- Les vêtements et leurs accessoires, les gants, les ceintures, ceinturons en cuir, en peau ou en cuir reconstitué ou dont l'extérieur est en ces matières.

- La bijouterie de fantaisie.

61 %

6. Groupe de marchandises 36 (TVA : 21 %)

- Produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques, conditionnés pour la vente au détail.

60 %

bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Ce que l'on m' a demander en classe, c'est de pouvoir expliquer en 3 min ce forfait, sur quoi on se base pour calculer ce forfait.
Par exemple:
détermination forfaitaire de marges bénéficiaires brutes à ajouter au montant des achats
détermination forfaitaire des quantités de produits déterminés vendues par l'assujetti, à multiplier par le prix appliqué par unité
détermination forfaitaire sur base du nombre d'heures de travail et du prix d'une prestation type
J'ai déjà regardée sur fisconet pour les explications du forfait mais il explique le forfait en générale, ce qu'il me faudrais c'est comment on calcule le forfait pour les marchands de textiles et les articles de cuir.
merci d'avance pour vos réponses!!
Dadoune

Bonjour,

En gros, il suffit de multiplier le coefficient du forfait par le prix d'achat.
Et de l'y ajouter.

Cordialement.

Et en ce qui concerne la TVA, c'est une fois que j'ai calculer le forfait que j'applique le taux de TVA?

Petit exemple pour voir si j'ai bien compris:
Si un marchand de textile a acheter 50 salopettes à 60euro qui est le prix d'achat
Je fait donc 50*60 = 300 que je multiplie par 49% qui et le coefficient pour le textile ce qui me donne 147
Sur quoi je me base pour calculer la TVA ?
Est ce que l'on se base sur le prix d'achat ou le prix de vente du marchands?
merci.

Bonjour,

Oui, il faut ajouter la TVA.

Car vous avez le prix d'achat hors TVA x le coefficient = prix de vente hors TVA.

Cordialement.

Je vous remercie pour vos réponse.

Bien à vous,
Dadoune.

j'ajoute pour votre information que les forfaits en matière de TVA sont établis certes par l'administration mais que cela est fait en concertation avec les secteurs visés, c'est donc dans la plupart des cas avantageux pour l'utilisateur....

Bonsoir,

si une bonne ame peux me dire si mon calcul est juste svp en matière de régime forfaitaire ?

Achats de marchandises [81] : 58.000 €
Services et biens divers [82] : 5.879 €
Investissements  [83] : 2.500 €

Coefficient forfaitaire : 1,60  taux de la TVA 21%

1) achats de marchandises                                       2) investissements

58.000*0.21=12.180€                                               2500*0.21= 525€
58.000* 1, 60 = 92.800€ (CA)                                                                                                                                    92.000*0.21=19.320€

[81]: 58.000€              [59]: 12.180€                          [83] : 2.500€

 

[03]: 92.800€              [54]: 19.320€                          [59] : 525€

3) services et biens divers
[82] : 5.879€  

TVA à payer = 12.180+525=12.705€

TVA à récupérer = 19.320€

=> TVA à rembourser au déclarant = 19.320-12.705 = 6.615€

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