forfait pour marchands de textiles et articles de cuir.

II. GROUPES DE MARCHANDISES ET MARGES BENEFICIAIRES FORFAITAIRES A APPLIQUER AU PRIX DE REVIENT DE BASE

Marges

bénéficiaires

1. Groupe de marchandises 31 (TVA : 21 % )

- Vêtements de travail (salopettes, cache-poussière, pantalons de travail, etc.), vêtements en matière plastique.

- Laine à tricoter.

- Serpillières, lavettes, linge de cuisine, chamoisettes et articles similaires en matières textiles.

49 %

2. Groupe de marchandises 32 (TVA : 21 %)

- Linge de table, de lit et de toilette, d'office ou de cuisine (nappes, serviettes, essuie-mains, draps de lit, taies, draps de bain, mouchoirs, etc.).

- Sous-vêtements (chemisettes, caleçons, slips, etc.) en "interlock", coton ou angora.

- Couvertures.

- Tissus d'ameublement et autres tissus, tant tissés que tricotés, autres que les tissus imprégnés ou enduits dont l'imprégnation ou l'enduction est apparente.

- Nappes en matière plastique.

- Bas et chaussettes pour hommes et enfants, bas de dames et "panties" et articles similaires.

- Articles autres que ceux repris aux groupes 31, 33 et 34.

51,5 %

3. Groupe de marchandises 33 (TVA : 21 %)

- Vêtements de dessus pour hommes.

- Vêtements de dessus pour femmes (y compris blouses et chemisiers).

- Vêtements de dessus pour enfants.

- Vêtements de sport pour hommes, femmes et enfants.

- Chemises pour hommes et garçonnets.

- Lingerie fine, corsets, jarretelles, bretelles, ceintures, soutiens-gorge et similaires.

- Bonneterie (pull-overs, gilets, etc.).

- Vêtements de bain; vêtements de nuit; peignoirs.

- Vêtements pour bébés.

- Cravates et noeuds papillons.

- Vêtements en simili-cuir ou en imitation fourrure.

53,5 %

4. Groupe de marchandises 34 (TVA : 21 %)

- Rubans, étiquettes, écussons et articles similaires, passementeries, dentelles et broderies.

- Tapis et tapisseries.

- Ouates, feutres, tissus dont l'imprégnation ou l'enduction est apparente (dinel, etc.), toiles cirées, tissus non tissés.

- Guimpes, bordures, cols, collerettes, manchettes, patrons, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements, accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs.

- Ceintures et ceinturons, autres que ceux en cuir, en peau ou en cuir reconstitué repris au groupe 35.

- Manchons, manches protectrices.

- Gants en tissus.

- Boutons, boutons-pressions, boutons de manchettes, peignes et peignes de coiffure, fermetures à glissière, épingles à cheveux, bigoudis, ciseaux, fermoirs, boucles, agrafes, oeillets et autres articles de mercerie soumis au taux de 21 %.

- Aiguilles à coudre, aiguilles à ravauder, aiguilles à tricoter, crochets, aiguilles à broder, passe-lacets et similaires pour la couture à la main, la confection de tapis et de tapisseries, etc.

- Autres articles que le textile non repris dans les groupes 31 à 33 (parapluies, etc.).

55,5 %

Remarque :

Les boutons de manchettes, les épingles à cheveux de fantaisie, les boucles et les articles similaires ne font partie du présent groupe que s'ils ne représentent pas plus de 1 % du chiffre d'achats; dans le cas contraire, ils ne sont pas concernés par le forfait et le bénéfice sur ces articles doit être déterminé individuellement.

5. Groupe de marchandises 35 (TVA : 21 %)

- Les vêtements et leurs accessoires, les gants, les ceintures, ceinturons en cuir, en peau ou en cuir reconstitué ou dont l'extérieur est en ces matières.

- La bijouterie de fantaisie.

61 %

6. Groupe de marchandises 36 (TVA : 21 %)

- Produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques, conditionnés pour la vente au détail.

60 %