facture de vente intracomm + achat sous traitance

Portrait de biskit
Posté par biskit
ven, 18/04/2014 - 10:53

Bonjour,

j'ai deux questions relatives à de la tva et j'espère que vous pourrez me venir en aide :)

1) dans le chef du vendeur , si je fais une prestation de services intracomm ayant lieu en estonie et que mon client est une entreprise assujettie estonienne, dois je bien facturé sans tva belge ? sachant que la prestation est " des cours de danses à  des élèves d'une université"

2) si un assujetti belge refacture à un autre assujetti belge cette prestation  en estonie comme de la sous traitance quid de la tva ?

je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter 

bonne journée :)

Toutes les réponses

1) oui (n'oubliez pas de mentionner le n° TVA estonien sur la facture et d'établir le relevé intracommunautaire)

2) le preneur de service étant un assujetti belge, la TVA est due au siège de l'activité économique du preneur (B2B).

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