Bonjour, Je suis entrain de créer un modèle de facture mais après plusieurs recherches je ne trouve pas l'Arrêté Royal et l'article se rapportant à la TVA intracommunautaire et la TVA à payer par le cocontractant (pour celle-ci j'ai trouvé une fois AR1 art 17 bis et une fois AR1 art 20... lequel est correcte?). J'ai lu qu'il est obligatoire d'indiquer ces mentions sur la facture, quelqu'un peut-il m'aider? D'avance merci
Toutes les réponses
Concontractant c'est AR1 art 20, pour l'intracommunautaire, tout dépend de ce que vous facturez.
Merci pour votre réponse.
Pour la tva intracommunautaire je facture de la main d'oeuvre en travaux forestiers.