Facture exceptionnelle

Portrait de Canette
Posté par Canette
mer, 20/05/2009 - 10:11

Bonjour,

Etant musicien amateur, une société me demande d'animer une fête pour ses employés. Je serai rémunéré pour ce travail qui n'a rien à voir avec ma profession puisque je suis informaticien. Cette société tient à ce que je lui facture la prestation. J'ai entendu parler du principe de 'facture exceptionnelle' qui me permettrait d'être exempt de TVA.
Connaissez-vous ce principe et, si oui, quels sont les éléments à faire apparaître sur cette facture ?

Merci de m'éclairer.

Toutes les réponses

Une prestation (opération) même rémunérée mais effectuée par un NON ASSUJETTI à titre exceptionnel (pas de critère de régularité) ne confère pas la quelité d'assujetti et n'est donc pas soumise à TVA.

Exemple : je vends mon fond de grenier tout les 2 ou 3 ans sur le marché ->je suis non assujetti mais si je vends tous les mois sur le marché des objets achetés -> je suis assujetti.

BàV

Il suffit de signaler "Prestation exceptionnelle non assujettie" sur le document (qui ressemble à une facture SANS tva !)

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Merci pour vos réponses précises.

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