Facture cocontractant à un assujetti étranger

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Posté par Fati40
jeu, 02/12/2010 - 11:14

Bonjour,
 
Nous devons facturer des travaux immobiliers en cocontractant à un assujetti étranger (de l'UE) avec n° TVA BE enregistré au BCAE avec représentant responsable (avec n° TVA BE).

Qui doit figurer sur la facture ???  Le client étranger avec n° TVA BE ou le représentant responsable du client avec son n° de TVA BE ??? 

Merci pour votre aide.

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Fati40 a écrit: Bonjour,
 
Nous devons facturer des travaux immobiliers en cocontractant à un assujetti étranger (de l'UE) avec n° TVA BE enregistré au BCAE avec représentant responsable (avec n° TVA BE).

Qui doit figurer sur la facture ???  Le client étranger avec n° TVA BE ou le représentant responsable du client avec son n° de TVA BE ??? 

Merci pour votre aide.

Il me semble que vous devez facturer à l'assujetti étranger possédant un n° TVA BE.

Merci.

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