Facture avec 2 taux de TVA, frais de douane refacturés et délcaration de TVA

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Posté par vinet sandrine
mer, 03/09/2014 - 16:36

Bonjour,

Je suis étudiante en comptabilité et j'aurai une question concernant une facture avec de la TVA à 0% et à 21%.
Je suis collée avec une facture (c'est la première fois que je vois une facture de ce style).

Une entreprise fait du service auxiliaire de transport (terrestre, fluvial, aérien et autre), de l’entreposage et du stockage de marchandises. C'est une entreprise belge.

Elle envoie des marchandises à un de ses clients qui a un numéro de TVA belge. Ces marchandises ont été envoyées de Chine et auraient livrées en Italie.

Elle refacture tous les frais de douane à un taux de 0% (droits d'entrée, formalités douane, ISPS, THC, doc transit et portuaire, frais de dossier, ... ) ainsi que d'autre frais à 21% (manutention logistique, carburant, palette perdues et la livraison en Italie).

Comment faudrait-il comptabiliser la facture (comptes de la classe 7, compte client et compte 451 pour la TVA) ou y a-t-il une écriture spéciale?

Au niveau de la déclaration de la TVA, faut-il mettre les montants HT qui sont taxés à 21% dans la case 03? Dans quelle case mettre les montants qui ont un taux de TVA à 0%? Ou faut-il mettre tous ces montants dans une autre case?
Personnellement, je pensais initialement utiliser les cases 00 et 03.

J'avoue que je suis perdue...

Merci pour votre aide

 

Toutes les réponses

Il y a une bizarrerie dans votre intitulé des éléments à "0" % mais ce n'est pas l'objet de votre question.

Il n'y a pas d'écriture spéciale !

Il y a une écriture intelligente par laquelle on subdivise les éléments de la facture suivant les taux à appliquer !

Dans la déclaration tva, comment voulez-vous faire autrement que d'utiliser les codes ad hoc pour pouvoir payer la tva due  ?

En ce qui concerne le remboursement des frais, il y a deux écoles :

une première qui n'indique rien (en tva) et qui doit jongler pour faire la concordance entre le C.A. FACTURE et la déclaration tva

une seconde qui indique les remboursements en classe à "0" % ...

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Jojo,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour les intitulés des éléments, j'ai repris textuellement ceux qui sont repris sur la facture.

Si j'ai bien compris votre réponse, je mets les montants HT à 21% de TVA dans la case 03 et je ne suis pas obligée de faire apparaître les montants à 0% de TVA dans la déclaration?
A quoi correspond les remboursements en classe à 0%?

Dans le plan comptable fournit, je n'ai pas de compte subdivisé pour les différents taux
J'ai un compte pour les prestations de service taxable (frafic CEE) et un compte pour les prestations de services non taxables (trafic hors CEE)

Ben ... Vous avez déjà les prestations à 21 %

Il faut chercher si les imputations de frais avancés ne se retrouvent pas en classe 6 ou en classe 4 !

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Je ne sais pas et je n'ai pas la possibilité de le savoir

je n'ai que les comptes de la classe 7

C'est donc la quadrature du cercle non signalée au départ !

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