Facturation, TVA et envoi en Nouvelle Calédonie

Portrait de Naty
Posté par Naty
mar, 15/09/2009 - 13:16

Bonjour,

Je dois facturer la vente d'un logiciel en Nouvelle Calédonie. Je sais qu'ils font partie des TOM (Territoires d'Outre Mer) -> régime spécial. Je pense qu'ils sont exempts de TVA (le client n'a d'ailleurs pas de n° de TVA mais un RIDET). Mais pourriez-vous me dire quelle phrase du code dois-je placer sur ma facture?
Pour l'envoi, y a t'il des documents particuliers?

D'avance un tout tout grand merci.

Naty

Meilleure réponse

Le problème sera plus chez vous que le client.

Vous devrez décider s'il s'agit d'un intracom ou d'une exportation !

Par ailleurs, vos "minutes" sont du 'vent', pas quelque chose de "concret" de telle sorte que les formalités de douane ne sont pas à concevoir de la même manière !

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Les TOM sont réputés Pays tiers, autrement dit, il s'agit d'une exportation. Vous devez deposer une déclaration d'exportation a la douane.

euh oui mais .... quand vous dites logiciel, est ce le support que vous vendez (par ex je vend le dvd windows vista - livraison de bien = export) ou alors vous avez concu le logiciel et vous le vendez car alors là il s'agit en principal d'une prestation de service et non plus une livraison de bien..... pas export ...

précisez

Bonjour,
Quelle réactivité! Merci!

Nous vendons un CD que nous n'avons pas conçu. Nous sommes distributeur de ce logiciel (TourSolver - gestion de tournées ;-) Pub)

Est-ce que la mention "Export - Exonéré de TVA sur base du code de TVA belge" suffira sur la facture? J'ai tenté de joindre le contrôle TVA de ma région. C'est occupé depuis ce matin... Grrrrrrr

Merci de votre aide précieuse.

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Suffisant oui mais il faut toujours la déclaration d'exportation visée par la douane, n'oubliez surtout pas ce document primordial.

F_Bonfond a écrit: Les TOM sont réputés Pays tiers, autrement dit, il s'agit d'une exportation. Vous devez deposer une déclaration d'exportation a la douane.

Etes vous sur qu'il faille une déclaration d'exportation pour du service?

Je vends des minutes de téléphonies pour des clients dans 100 pays, je n'ai jamais entendu qu'il faille remplir des décla d'exportation. Par contre oui, dans la déclaration TVA c'est indiqué.

Autre question pour rebondir, un client en Nouvelle Calédonie possède un numéro de TVA français. Est-ce toujours de l'exportation? Merci d'avance si vous avez la réponse à cette question piège

Olivke

Le problème sera plus chez vous que le client.

Vous devrez décider s'il s'agit d'un intracom ou d'une exportation !

Par ailleurs, vos "minutes" sont du 'vent', pas quelque chose de "concret" de telle sorte que les formalités de douane ne sont pas à concevoir de la même manière !

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Il n'y a bien entendu pas d'intervention de la douane pour ce qui est purement des services.

Je suis patenté (artisan ) sur noumea je suis en metropole pour faire des chantiers, quelqu'un peut il me dire si je doit facturer de la TVA au taux francais ou aux taux calédonnien?

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Pour faire des travaux à un immeuble situé en France, vous devez être assujetti TVA en France et appliiquer la législation française.

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