Facturation sous le régime de la franchise tva

Portrait de jerome1321
Posté par jerome1321
lun, 03/11/2014 - 12:20

Bonjour,

Venant de passer sous le régime de la franchise tva, je souhaiterais avoir un exemple de facturation pour un particulier non assujetti à la tva.
Je travaille dans la confection de tissus.
Si j'achète mon tissus chez mon fournisseur tva comprise à 200 € (prix d'achat) et pour mes  marchandises diverses et ma main-d'oeuvre un total de 100 €.

Comment dois-je facturer de manière correcte?
Un tout grand merci d'avance.

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Vous facturez de la même manière que précédemment à l’exception de la TVA que vous n’indiquez pas.
Par contre vous devez indiquer la formule  « petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe - TVA non applicable ».
Sur bases des chiffres présentés, le régime de la franchise était-il un bon choix ?.

 

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