exonérations de TVA

Posté par Anonyme
ven, 05/12/2014 - 12:25

Bonjour,

Dans le cadre de l'article 132 de la directive TVA 112 / 2006.

 Quelles sont les conditions de la reconnaissance des organismes de droit privé (secteur enseignement, culturel, sécurité sociale) pouvant bénéficier de l'exonération (art. 44, 2,c du Code TVA / exonérations de certaines activités d'intéret général) ?

Merci d'avance.

J L Petit

0496803374

 

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Pouvez-vous être plus sélectif ?

Il nous est, en effet, impossible de vous donner un cours de fiscalité dans le cadre du présent site.

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