Eviter la tva

Portrait de kekecheter
Posté par kekecheter
mar, 19/06/2007 - 22:59

Bonjour,

Quelqu'un peut m'expliquer si je peux récupérer ou éviter de payer la tva pour l'exportation de mon véhicule et de mon bateau. Je suis belge et je pars habiter en guadeloupe. J'ai un nouveau véhicule et un nouveau bateau. Les vendeurs peuvent-ils me facturer hors tva ou dois-je la récupérer après.
Merci

Toutes les réponses

Il y a en effet exportation vers la Guadeloupe, ce territoire français est réputé exclus du territoire douanier et TVA de l'UE.

Le vendeur doit émettre une facture hors TVA ainsi qu'une déclaration d'exportation EX1.

N'oubliez pas de lui demander un certificat d'origine EUR1.

Cette déclaration ainsi que les véhicules doivent être présentés au bureau de douane du ressort du siège du vendeur et ensuite visés par le bureau de douane par lequel les biens sortent physiquement de l'UE.

Le volet exportateur doit être remis au vendeur afin d'être annexé à la facture dans sa comptabilité pour justifier du non paiement de la TVA.

Il est probable que le vendeur vous demande de lui cautionner la TVA dans l'attente de la réception de ce document car il est repsonsable du paiement de la taxe à l'Etat tant qu'il n'est pas en possession de la preuve d'exportation effective.

Merci pour votre réponse.

Mon vendeur veut émettre une facture avec tva au cas où....

Ensuite dès réception des documents de la douane, me rendre la tva et refaire une facture sans tva. Est-ce compréhensible et correcte. De plus, il me parle de com T2L comme document.

Le T2L ne sert que pour les relations entre le territoire fiscal et le territoire non fiscal de l'UE.

Les TOM (territoires d'outre-mer): Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre, Miquelon et les terres australes et antarctiques font parties du territoire fiscal (TVA et accises) mais pas du territoire douanier.

Les DOM (départements d'outre-mer): Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion sont exclus tant du territoire douanier que du territoire fiscal. Il y a donc exportation, un EX1 est nécessaire.

Voir la notion de territoire de l'UE ICI

Vous marquez: Le T2L ne sert que pour les relations entre le territoire fiscal et le territoire non fiscal de l'UE.

Vous marquez également: Guadeloupe est exclus tant du territoire douanier que du territoire fiscal

D'ou pour moi le T2L est le bon document, pas le EX1

Petite invertion de ma part en effet, les DOM font partie du territoire douanier et les TOM sont exclus.

Il faut donc un com1 T2L ou com1 T2LF si, comme je le suppose, il y a transit maritime.

Ok, maintenant tout le monde est d'accord. Juste une dernière question: les objets parte de belgique vers les havre où il embarque sur un bateau pour la guadeloupe. Donc, faut-il un com T2L ou comp T2LF. Document délivré par la douane belge. Merci

Oui, les documents de douane doivent être établis au nom des vendeurs qui sont aux yeux de la douane les exportateurs. La validation des documents est donc de la compétence de la douane belge et doit se faire auprès du bureau de douane du ressort du siège social de l'exportateur.

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