Enseignement dans établissement en France

Portrait de alex_06
Posté par alex_06
mar, 17/02/2015 - 17:42

Bonjour,

Un client à une société (assujettie) en belgique et il va enseigner de temps en temps dans une université en France qui n'est pas assujettie à la TVA. Le client doit-il dès lors facturé sa prestation de service sans TVA? Quel article TVA doit-il mentionné?

Je vous remercie d'avance pour vops réponses.

Bien à vous.

Alexandre.

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Nous trouvons-nous bien dans un cas d'exemption relevant de l'art. 44 du CE il doit donc bien facturer hors TVA? 

Qui facture ? la société ? 

La société belge doit facturer à l'université française.

L’exemption prévue à l’article 44 ne s’applique pas dans votre cas : voir les documents suivants :

Circulaire n° AGFisc 50/2013 (E.T.124.537) dd. 29.11.2013 et Décision n° E.T. 125.077 dd. 02.12.2013

Il y aura donc lieu de facturer avec de la tva belge en y mentionnant les articles cités ci-dessus?

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