Bonjour,
Un client à une société (assujettie) en belgique et il va enseigner de temps en temps dans une université en France qui n'est pas assujettie à la TVA. Le client doit-il dès lors facturé sa prestation de service sans TVA? Quel article TVA doit-il mentionné?
Je vous remercie d'avance pour vops réponses.
Bien à vous.
Alexandre.
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Nous trouvons-nous bien dans un cas d'exemption relevant de l'art. 44 du CE il doit donc bien facturer hors TVA?
Qui facture ? la société ?
La société belge doit facturer à l'université française.
L’exemption prévue à l’article 44 ne s’applique pas dans votre cas : voir les documents suivants :
Circulaire n° AGFisc 50/2013 (E.T.124.537) dd. 29.11.2013 et Décision n° E.T. 125.077 dd. 02.12.2013
Il y aura donc lieu de facturer avec de la tva belge en y mentionnant les articles cités ci-dessus?