Doit-on appliquer la TVA sur des commissions

Portrait de sedrine
Posté par sedrine
mar, 19/04/2016 - 11:01

Bonjour,

Je suis vendeuse indépendante complémentaire en vente directe.  Je ne dépends d'aucune société, je m'approvisionne chez des grossistes.  J'ai l'opportunité d'engager quelques vendeuses qui seraient sous le statut de commissionnaire dans le cadre de Décision n° E.T. 102.595 du 19 juin 2002.  Donc je sais que c'est moi qui ferai les démarches par rapport à la restitution de la TVA, mais ....

Ma question porte sur la facturation :

Sachant qu'il y a une ristourne pour l'hôtesse de 10% du montant de la vente, où dois-je déduire cette ristourne, avant ou après la tva ? C'est un montant qui est une charge pour la commissionnée.
En ce qui concerne la commission de la vendeuse, idem, avant ou après la TVA ?

Bref, sur quel montant dois-je restituer la tva ?

Merci d'avance pour les réponses.

Sédrine

 

...