Bonjour,
Quel est le document sur lequel est calculée la TVA lors d'une importation?
Quels sont les documents qui peuvent servir de preuve lors d'une exportation?
Bonjour,
Quel est le document sur lequel est calculée la TVA lors d'une importation?
Quels sont les documents qui peuvent servir de preuve lors d'une exportation?
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C'est sur un ensemble de documents ...
A l'Importation la déclaration IM4 à l'export l'EX1
En ce qui concerne l'exportation, la position de l'administration est, en effet, que le EX1 est nécessaire mais pas obligatoirement suffisant. D'ailleurs, l'AR 18 parle de "tous les documents".
Merci mais pr l'importation, quel document servira de base pr le calcul de Tva? la facture, le bon de commande ou le document de douane.