Debut activité et Franchise TVA

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Posté par t15fr
mar, 25/09/2012 - 16:08

Bonjour,

je débute une activité complémentaire le 1er octobre 2012 avec un ami sous la forme d'une association de fait (un numéro d'entreprise pour chacun d'entre nous, un numéro unique pour l'association). Nous vendrons des meubles de jardin (achat bois, fabrication, vente à des particuliers). Je dois remplir le document de demande de numéro de TVA.

Mes questions concernent le régime de la franchise.

1/ Notre chiffre d'affaire sera de l'ordre de 5000 euros par an (tout près de la limite des 5580). Il sera principalement (>80%) réalisé durant les 3 derniers mois de l'année. Je suppose que pour cette année civile incomplète que la limite sera de 3/12*5580 ? Il y a-t-il des exceptions quand le revenu n'est pas réalisé de façon homogène sur l'année ? Si non, dois-je en conclure que nous ne pourrons pas profiter du régime de la franchise ?

2/ Sera-t-il possible de passer de régime normal à régime franchise dès le 1er janvier 2013 ?

3/ A la limite, n'est-ce pas un avantage d'avoir les 3 premiers mois (riches en investissements) en régime normal ? En cas de changement, il y aura-t-il un ajustement à prévoir si nous passons en régime franchise ?

Merci d'avance

Toutes les réponses

1. Pas de prorata
2. De normal à franchise ? Régularisation !
3. Voir 2

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En effet, pour la première année, il faut proratiser la limite.

4.5. Toutefois, la réduction prorata temporis du chiffre d'affaires ne doit pas être pratiquée dans le cas des entreprises saisonnières ou des entreprises dont l'activité est exercée de manière intermittente.

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ok merci, nous sommes partis sans franchise.

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