Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

Portrait de victime
Posté par victime
dim, 02/11/2008 - 17:33

Bonjour,

en 2004, j'ai acheté un insert au gaz (une cassette) chez un revendeur en région liégeoise. J'ai bien précisé au moment de l'achat que j'installais moi-même la cassette. Néanmoins, j'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA de 6%. Aujourd'hui, ce revendeur a subi un contrôle de TVA et a dû rembourser à l'administration de la TVA la différence de TVA non-payée (21%-6%) ainsi qu'une amende de 20% et des intérêts de retard.
Ce revendeur se retourne contre moi et exige de ma part le remboursement sur son compte de la différence de TVA non-payé + l'amende + les intérêts de retard.
Il se justifie en me présentant une facture sur laquelle est stipulé textuellement :"fourniture et pose Insert Dru Vivant gaz" . Or, sur ma facture que j'ai signé en 2004 n'était nulle part stipulé ce texte. Je suppose qu'il s'agit d'une fraude de leur part envers l'état Belge.
Quel recours ais-je?
Ce revendeur exige le remboursement complet pour le 15/11/2008 alors qu'il m'a fait parvenir son courrier datant du 24/10 sans recommandé.
Je me sens lésé et victime d'une malhonnêteté.
Pouvez-vous me conseiller ?
Je crains personnellement que je vais devoir rembourser la différence de TVA mais pas l'amende ni les intérêts.
Qu'en pensez-vous ?

Merci de me répondre
Frédéric Dumoulin

Meilleure réponse

Pour faire la synthèse : étant posé que vous semblez détenir une preuve irréfutable d'un faux, ne faites plus rien du tout !

Attendez éventuellement .... et exigez une dédommagement pour procès téméraire et vexatoire si attaque d'avocat ...

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Toutes les réponses

Bonsoir,

Je suis aussi victime de ce fournisseur au même titre que certains d'entre vous. Suite au courrier reçu de l'avocat, j'ai envoyé un courrier pour lui signifier mon refus de payer. J'avoue que je suis quand même inquiète quant aux suites qu'ils pourront donner à celui-ci mais à lire vos réactions cela me réconforte. N'hésitez à me tenir au courant de vos démarches.

Merci
Nouelle

bonjour,
Je constate que nous sommes nombreux à avoir été abusés par la même société et cela me rassure. N'empêche que vu son mode opératoire, je n'ai aucune confiance en elle. Un de ces jours, elle est capable de nous envoyer, sans crier gare, un huissier devant notre porte... Moi, aussi, j'ai écris une lettre à son avocat en expliquant bien que la manière employée afn de faire payer ses erreurs à sa clientèle est inacceptable mais je doute d'obtenir une réponse. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas que cette société s'étonne de perdre sa clientèle avec de tels procédés. Car le bouche à oreilles fonctionne encore malgré tout.
Salut à tous

voila

la suite est qu aujourdhui j ai ete au palais de justice de liege;pour y concerter un avocat, qui est tout a fait rassurant sur notre cas des 6%
je ne vous cache pas que j y ai ete dans le but de renverser la vapeur; c est a dire de l attaquer au tribunal pour tout les motifs qu il peut y avoir, je n ai pas cacher que mon intention premiere etait de faire payer la societe liegeoise et que je souhaitai l attaquer sur tout se qui est possible en matiere de fraudes etc...
l avocat est favorable et va etudier tres exactement se qu il y a moyen de faire pourqu il paye pour ces fautes et sa malhonneteté.
L IMPORTANT est de savoir qu il y a presription apres 3 ans
que seul la tva et UNIQUEMENT la tva peut vous reclamer de payer la tva de 21% et de faire valoir l art 51 bis &1er 3°(la solidarite ). mais rassurer vous il a bien payer la tva et on ne peut plus rien vous reclamer.

derniere chose: l avocat a ete bien clair sur se qui suit: ce n est pas a vous de payer l ERREUR du fournisseur et la facture qui nous lie qu elle soit de 6 ou de 21%, un montant final a ete signer et IL N Y A PAS A VERSER 1 euro de plus au fournisseur(sauf si c est l administration qui le reclame;la tva)
Mais de se coté la c est impossible car mr LIEGEOISE a signer un accord et a payer le montant du a la tva ;la TVA a eut son du et n a plus rien a reclamer
voila;)
DORMER TRANQUILLE

non impossible
mais rassurer vous en lisant mon dernier poste ;)
vous pouver si vous avez envie de le faire PAYER et obtenir un remboursement ( min) en allant porter plainte a la police et en leur disant que vous vouler qu il porte l affaire en droit civil
c est la meilleur chose a faire(ca ne coute rien;pas de frais d avocat)
amicalement

n hesiter pas a reclamer a la police des dedommagement moraux et autres. je suppose que tout comme moi vous avez passer des nuits blanche et avez du ressentir se sentiment de frustration , d injustice ,l impession qu on c est bien moquer de vous et qu on essaye de vous voler.
a tous ceux la ,vous savez maintenant se qu il reste a faire.
bien a vous
morlock72

merci pour vos témoignage et c'est rassurant de lire vos commentaire

Bonjour,
Plus personne n'a de nouvelles au sujet de cette récupération de TVA ? Pas de réponse de l'avocat à ceux qui ont écrit ?
J'ai peur d'une mauvaise surprise.
Merci, salut à tous

bhin! on attend de voir , patience ;-)

Moi aussi j'ai recu une lettre de cette avocat

Bonsoir moi aussi j'ai recu une lettre de cette avocat il faudrait mettre les médias au courant???

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