Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

Portrait de victime
Posté par victime
dim, 02/11/2008 - 17:33

Bonjour,

en 2004, j'ai acheté un insert au gaz (une cassette) chez un revendeur en région liégeoise. J'ai bien précisé au moment de l'achat que j'installais moi-même la cassette. Néanmoins, j'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA de 6%. Aujourd'hui, ce revendeur a subi un contrôle de TVA et a dû rembourser à l'administration de la TVA la différence de TVA non-payée (21%-6%) ainsi qu'une amende de 20% et des intérêts de retard.
Ce revendeur se retourne contre moi et exige de ma part le remboursement sur son compte de la différence de TVA non-payé + l'amende + les intérêts de retard.
Il se justifie en me présentant une facture sur laquelle est stipulé textuellement :"fourniture et pose Insert Dru Vivant gaz" . Or, sur ma facture que j'ai signé en 2004 n'était nulle part stipulé ce texte. Je suppose qu'il s'agit d'une fraude de leur part envers l'état Belge.
Quel recours ais-je?
Ce revendeur exige le remboursement complet pour le 15/11/2008 alors qu'il m'a fait parvenir son courrier datant du 24/10 sans recommandé.
Je me sens lésé et victime d'une malhonnêteté.
Pouvez-vous me conseiller ?
Je crains personnellement que je vais devoir rembourser la différence de TVA mais pas l'amende ni les intérêts.
Qu'en pensez-vous ?

Merci de me répondre
Frédéric Dumoulin

Meilleure réponse

Pour faire la synthèse : étant posé que vous semblez détenir une preuve irréfutable d'un faux, ne faites plus rien du tout !

Attendez éventuellement .... et exigez une dédommagement pour procès téméraire et vexatoire si attaque d'avocat ...

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Merci pour tes ces messages très instructifs. Je pense avoir également été "victime" de la même société LIEGEOISE vendeuse de cheminées... A Batibouw (novembre 2005) , le vendeur m'a attiré avec des prix très intéressants TTC. A ce moment là, je ne savais même pas qu'il calculait avec un taux de 6% uniquement. Lorsque je me suis décidé à l'acheter, j'hésitais réellement à installer mon poêle à pellets seul pour des raisons de sécurités. Quand j'ai interrogé le vendeur à ce sujet, il m'a fait bien comprendre qu'il préférait que je l'installe moi-même mais que le taux de 6% resterait valable. C'est bien entendu à ce moment que j'aurais du refuser mais tout paraissait si simple et logique pour le vendeur. J'ai donc signé le bon de commande sur lequel seule la livraison du poêle est précisée, la case placement ne l'est pas. De plus, aucune clause restrictive ne concernait ce taux de 6% (placement, maison de 5 ans,...). Je n'ai jamais signé également d'attestation pour l'âge de ma demeure... Un mois après avoir installé mon poêle, j'ai exigé au vendeur de venir chez moi pour vérifier l'installation et me compléter les documents afin d'être en ordre pour les assurances. Ce qu'il a fait vu mon insistance... Aujourd'hui, je reçois le document du vendeur me demandant de payer la taxe due + amende + intérêts de retard qu'ils veulent bien payer eux-mêmes si je paye avant le 31/12/2008...ils sont généreux... Ils me signalents aussi qu'ils ont payé toutes ces sommes à l'état. Donc à la lecture de tous vos messages, je suis rassuré car ce n'est pas l'état qui va me courir après... Si le vendeur a menti et n'a pas payé ces montants, j'attendrais de toue façons d'être contacté par le service administratif de la TVA...
Bien à vous

Bonjour. J'ai un ami qui est dans la même situation. Après avoir pris contact avec l'administration de la TVA, je lui ai conseillé de contester la demande de régularisation faite par cette société. Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA)ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. Dans le cas de mon ami,à l'époque-il y a plus de 3 ans- le fournisseur lui a demandé simplement l'attestation (immeuble + de 5ans)et a fixé un prix (intéressant naturellement) avec un taux de 6%. Le fournisseur l'a fait en connaissance de cause et est entièrement responsable.Il est hors de question de payer la différence de TVA et amende que cette société a osé réclamer.Ce serait trop facile d'induire en erreur tous les clients, de prendre des parts de marché par une concurrence déloyale et de ne pas en supporter les conséquences.

Il y a du nouveau. Je viens de recevoir une gentille lettre d'un avocat me conseillant vivement de payer pour que cette affaire puissse se terminer rapidement et amiablement... Ils n'ont peur de rien. Ce sont des malhonnêtes du début jusqu'à la fin... Incroyable. Merci.

bonjour a tous ,

moi aussi je suis victime de se malhonnête cheminée liegeoise

j'ai acheter mon foyer a bois en juillet 2004 et il m'ont appliquer la tva a 6%

aujourd'hui j'ai recu une lettre de son avocat comme quoi que je devais payer les 15% restant + l'amande
ma stupefaction c'est que je n'es jamais recu de lettre recommander me réclamant la somme??

je vais leur adresser un courrier expliquant mon étonnement
et leur malhonnêtetée mais je ne compte pas payer leur erreurs et si ca va plus loin j'irai en justice

toni Z.

Bonjour,

Le nombre d'intervenants en ce sujet tend à démontrer que leur fournisseur c'est prévalu, à mauvais escient, d'une facturation à 6 % de TVA au lieu de 21 %.

Il y aurait plusieurs délits à sa charge:
- fraude à la TVA,
- concurrence déloyale,
- tentative d'extorsion de fonds,
- procédures téméraires et vexatoires, comminatoires,
- etc...

Je crois inutile de répondre quoique ce soit à ce fournisseur ou ses avocats.
Mais d'écrire une simple lettre à l'Inspection du Ministère des Affaires Economiques (ou éventuellement directement au Procureur du Roi du ressort). En y joignant copie des pièces.

Cela me paraît la meilleure solution d'autant le harcèlement mis en oeuvre par ce fournisseur indélicat.

Cordialement.

bonsoir,

les membres de ce site ceux qui sont dans le meme cas que moi ils ont fini comment ???

Pour ma part, je remercie vivement le modérateur "account", car je vais suivre ces conseils. Il me faut juste le temps de rédiger cette lettre. Pour rappel, j'ai reçu la lettre d'avocat hier. J'ai directement téléphoné à cet avocat. Il n'a jamais été très clair dans ces propose et m'a même affirmé qu'il ne connaissait pas bien le dossier. Vu la mauvais application de l'article 51 Bis...de sa part, je lui ai dit que je considérais sa lettre comme une intimidation, que c'était très malheureux d'utiliser son titre d" "Maître" à si mauvais escient. Mais je lui ai également fait comprendre que je ne l'oublierais pas dans l'hypothèse où je devais porter plainte contre cette association de malfaiteurs (vendeurs+comptable+avocat).
Je vous ferai connaître la suite plus tard.
Bien à vous et encore merci pour votre service.

ok merci

Moi aussi dès que j'ai des nouvelles je vous le ferai savoir

Themofleur , si vous voulez vous pouvez m'envoyer un mail pour prendre contact. Comme on dit " l'union fait la force "

Moi aussi, j'avais acheté auprès d'une société liégeoise(je crois bien qu'il s'agit de la même) un poêle à bois en sept. 2005.Depuis, je n'ai jamais rien reçu. Et voila qu'hier (le 2.02.2009) je recois une lettre de leur avocat me réclamant une différence TVA car à l'époque, le revendeur avait appliqué un taux de 6 % au lieu de 21.Comme ça, brutalement, sans jamais m'avoir informé de leur erreur.
C'est vraiment une attitude anti-commerciale... Il ne faut pas que cette société s'étonne par la suite de perdre sa clientèle. Elle l'aura bien cherché avec de tels procédés...
Je me suis informée et, il apparaît qu'il y a prescription en matière de TVA après trois ans. De toute façon, je ne paie pas sans avoir reçu de facture pour cette différence de TVA. Salutations à tous.

bonjour a tous.
je suis heureux de tomber sur ce forum
J ai exactement le meme probleme des 6%
Malheureusement pour notre fournisseur adoré ,il ne sait pas que j ai dans mes connaissances des personnes qui travail a la tva.
Etant donnés qu il a payer l administration (tva),la tva n a plus rien a reclamer et l histoire pour eux est close.
MAIS puisqu il s amuse a reclamer malhonnetement le payement de cette maniere:il y a d autres details que je ne peus vous reveler ( tient du secret professionnel)

notre cher societé Liegeoise va recevoir un recontrole fiscale de la tva dans les jours qui viennent.
ps :si vous avez une lettre en recommander , sachez que vous pouvez avoir le sourir et pouver TRAINER votre fraudeur en justice pour fraude a la TVA
tentative d extorsion de fond
etc......

N essiter pas a recourir a la justice, LUI il ne vous aurai pas louper.

;) bien a vous

Nous sommes dans un cas similaire...
Nous sommes également scandalisé par cette situation.
Serai-ce possible d'entrer en contact avec vous afin de savoir quelles démarches entamés pour que cette situation ce régularise?
Bien à vous

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