un peu des deux....
le contrôleur TVA cherche un accord dans le dossier, il faut discuter car dans le secteur horeca "on sait bien comment ça va...." . Bref il veut un accord rapide ....
maintenant votre ami doit savoir ceci : en matière de TVA, lorsque on revendique un taux réduit (autre que le taux normal de 21%) la charge de la preuve est TOUJOURS dans le chef de celui qui revendique .... donc c'est à lui de fournir les preuves que les prestations réalisées l'ont bien été dans le cadre de services "traiteurs"... bien du courage donc mais, en cas de désaccord, le contrôleur TVA qui n'a pas reçu les "preuves" demandées peut taxer à 21 % les prestations en question.... sans aucun problème !
conseil donc : discussion et accord à l'amiable...... si maintenant votre ami veut aller "au feu" libre à lui si il est droit dans ses bottes il pourra toujours se justifier.....
maintenant d'expérience , ça me prend 10 secondes pour démolir en général une compta horeca .... et donc reconstituer le chiffre d'affaire qui aura lui un impact au niveau contributions ..... (je sais, je suis méchant)
bref à plusieurs maux vaut mieux choisir le moindre, celui qui n'aura pas d'impact en impôt !!
bien à vous...
Meilleure réponse
un peu des deux....
le contrôleur TVA cherche un accord dans le dossier, il faut discuter car dans le secteur horeca "on sait bien comment ça va...." . Bref il veut un accord rapide ....
maintenant votre ami doit savoir ceci : en matière de TVA, lorsque on revendique un taux réduit (autre que le taux normal de 21%) la charge de la preuve est TOUJOURS dans le chef de celui qui revendique .... donc c'est à lui de fournir les preuves que les prestations réalisées l'ont bien été dans le cadre de services "traiteurs"... bien du courage donc mais, en cas de désaccord, le contrôleur TVA qui n'a pas reçu les "preuves" demandées peut taxer à 21 % les prestations en question.... sans aucun problème !
conseil donc : discussion et accord à l'amiable...... si maintenant votre ami veut aller "au feu" libre à lui si il est droit dans ses bottes il pourra toujours se justifier.....
maintenant d'expérience


, ça me prend 10 secondes pour démolir en général une compta horeca .... et donc reconstituer le chiffre d'affaire qui aura lui un impact au niveau contributions ..... (je sais, je suis méchant)
bref à plusieurs maux vaut mieux choisir le moindre, celui qui n'aura pas d'impact en impôt !!
bien à vous...