CONTROLE TVA

Une comptabilité simplifiée bien tenue peut difficilement être mise en cause : recettes à 6% (traiteur) factures à l'appui ; recettes à 21% (restaurant) souches fiscales en justificatifs. Maintenant il s'agit que les coefficients soient valables tant du point de vue alimentation que boissons. Quant à prétendre que le CA traiteur ne peut être supérieur à 30%, c'est une menace qui veut déboucher sur un accord style "marchands de vaches" (je m'excuse d'avance auprès des membres de cette honorable profession). Ne rien signer. Si votre compta est parfaite, le fardeau de la preuve incombe au taxateur.

Je ne sais d'où sortent ces 30% ???? C'est un contrôle fiscal ou un jeu de poker ? Peu importe ce que l'on pense de la compta du secteur Horeca, ce qui compte c'est la valeur de la comptabilité.

mais enfin soyons logique, ce dont on parle ici c'est un établissement qui utilise les 2 taux. Si déjà on parle de 30 % d'emporté, on est hors sandwicherie et hors fritkot de rue.... et certainement hors horeca dit restaurant car alors le contrôleur est TRES sympathique .... et une discussion lors d'un controle dans ce secteur n'est pas du poker mais plutot un arrangement commercial....

je comprend que cela peut choquer qu'un contrôleur "estime" d'expérience, l'emporté réalisé. mais c'est ainsi. Maintenant, ceux que cela choquent n'ont aucune expérience du secteur, quand à la valeur de la comptabilité, j'ai déjà dit ce que j'en pense. Il arrive que tout soit vraiment nickel comptablement, mais un agent qui fait bien son boulot avec préalablement des visites sur place opportunes ou un détour via les marchandises aura vite fait de démonter une compta dans ce secteur, du moins c'est un avis..... je signale simplement sans aucune forfanterie que chacune de mes actions dans ce secteur ont abouti à un redressement et dans la plupart des cas avec accords, le tout étant à réaliser cela en bonne intelligence des difficultés rencontrées par les gérants horeca en Belgique

et je ré affirme, la justification du 6% est dans le chef du restaurateur, même facture établie et compta probante. A lui de fournir les preuves que ce jour là il a livré pour l'emporté, et des affirmations ou des bons de caisse ne suffisent pas nécessairement. Les contenants utilisés doivent correspondre, les consos prises habituellement sur place (café et autres) doivent tenir la route pour le prorata établi, les serviettes utilisées en salle, les nappes lavées etc doivent correspondre aussi... bon courage pour apporter ces preuves au juge....

quand j'entend dire " les coefficients doivent être valables" c'est déjà avouer que ceux ci doivent "tenir la route", donc on est déjà en dehors d'une compta probante car tendant à refleter une réalité fausse, hors ce qui importe n'est pas la marge bénéficiaire réalisée mais bien que TOUT soit correctement déclaré, tant au niveau recette que paiement personnel et achat marchandise.... une marge ont lui fait dire ce que l'on veut et je défie quiconque de me prouver qu'untel restaurant faisant les mêmes plats qu'un autre doit avoir une marge équivalente. il y a trop de paramètres intervenants.

Maintenant mais ce n'est que mon avis, les accords marchands de vaches dans ce secteur sont souvent les moins préjudiciables pour l'assujetti contribuable et comme je l'ai dit, plus l'on est droit dans ses bottes, plus l'accord à prendre sera "light" voire nul.... et un agent reste une personne, si on le met au défi de .... lui n'a rien à y perdre que son temps de travail pour éplucher la compta au détail.....

donc restons pragmatique.... un conseil nous est demandé, je donne mon avis, donnez le vôtre...mais les conseilleurs ne sont que rarement les payeurs...

bon Week end à tous

Je maintiens mon point de vue, il est presque impossible de présenter un compta 100% probante en horéca. Cela tient à la fois à la structure de la profession (notamment les avances caisses faites au personnel) et aux nombreuses obligations fiscales (souches, livre de caisse, journal de recettes, obligation de conservation des bons de livraison et des bons de cuisine, document à établir pour les prélèvements privés, inventaires...).

Des dossiers de ce type, j'en ai vu plus d'une centaine et chaque fois (sauf une qui était exceptionnellement bien tenue) la comptabilité ne résistait pas à une analyse sérieuse (je n'ai pas dit compta "pas valable" mais "pas probante", ce n'est pas la même chose). La caisse était négative dans plus d'un cas sur deux. Je me souviens par exemple d'un cas où, pour 6000 plats à emporter, il n'y avait que 300 raviers achetés sur 5 ans.

En fait, je nuance, c'est possible mais il faut tellement passer d'heures à tout vérifier/recalculer/corroborer que ce n'est faisable qu'à un coût exorbitant. Deuxième nuance, même si la compta n'est pas parfaitement probante mais tout de même correcte, il sera difficile de rectifier le CA. Pour les taux, cela dépend.

Reste que Ploplo a raison d'un point de vue technique, il y a bien une présomption légale dans l'article 64 du Code qui met effectivement la charge de la preuve chez l'assujetti lorsqu'il vend à des taux différents. Pour le chiffre d'affaires, la preuve doit par contre être apportée par l'administration.

Je ne veux froisser personne , c'est seulement un avis. Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'il n'y a pas de recours administratif en TVA (pas de réclamation comme en impôt direct) et qu'on passe presque immédiatement à la phase judiciaire, pendant laquelle les intérêts se calculent (9,6 % par an, c'est énorme).

Bien à vous.