Client français - tva ou pas tva?

Posté par Anonyme
lun, 18/06/2007 - 15:59

Bonjour,Je vais prester des services pour un client français.Dois-je lui facturer un montant net + tva 21%?ou y a-t-il une exception lorsque le client est basé en France? (le client me dit que je ne dois pas compter la tva..)Merci d'avance.Anouchka

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Tout dépend du type de prestation, voyez en particulier l'article 21 du CTVA.

Tout dépend du type de prestation, voyez en particulier l'article 21 du CTVA.

Merci mais j'avoue que je ne connais rien à la comptabilité.. CTVA ne me dit pas grand chose
Je compte réaliser un plan de communication, je vais donc faire de la publicité pour l'entreprise de ce client.

J'ai lu dans une réponse à une question similaire à la mienne que la tva n'était pas portée en compte pour un travail de graphisme par exemple (voir ci-dessous)

En pratique, il vous suffira de mentionner sur la facture le nom, l'adresse et le numéro de TVA français de votre client ainsi que la raison pour laquelle aucune TVA n'est portée en compte sur la facture. Cette dernière mention se présente généralement comme suit:

"TVA non due, opération à l'étranger - art. 21, § 3, 7°, c) CTVA"

Cela s'appliquerait-il également à moi?

Merci d'avance,

A.

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Il n'y a pas de TVA quand tu vends à un client habitant à l'étranger, y compris EC

Toujours vérifier si le client est un assujetti.

Piquevalet a écrit:
Toujours vérifier si le client est un assujetti.

Pourquoi? Si on vend à un particulier (par exemple français), là il faut quand même compter la TVA?
Mes excuses pour cette question de néophyte...

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Merci!

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Bonjour,

J'avais une question similaire et j'ai peur de faire une bourde parce que je ne suis pas sûr de comprendre à 100% l'article (moi non plus je n'ai rien d'un comptable ou d'un fiscaliste).

Je suis graphiste, basé en Bruxelles, asujetti à la TVA belge (et indépendant complémentaire).

J'ai un client en France (Guadeloupe) qui me demande de réaliser une affiche (qui sera imprimée en Guadeloupe).

Mon travail est effectué chez moi à Bruxelles. Je le "livre" par e-mail. La cliente démarche les imprimeurs guadeloupéens de son côté.

- Si ma cliente est assujettie à la TVA française, mon travail peut-il être exempté de TVA ? Autrement dit si je facture 100 euros, c'est tout, pas de 21% supplémentaires ?

- Si ma cliente n'est pas asujettie, la TVA est obligatoirement d'application ? Je facture donc 21% de TVA soit 121 euros ? Ou bien est-ce la TVA française de 19,6% qui s'applique ?

Merci d'avance ^^

Si votre client est assujetti FRANCAIS (Pas Dom Tom !!!), vous devez facturer en INTRACOM.
Si votre client n'est pas assujetti français, vous devez facturer en 'HORS CE'.

Dans tous les cas, la mention de la justification de l'absence de tva DOIT apparaître sur votre facture.

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Jojo a écrit: Si votre client est assujetti FRANCAIS (Pas Dom Tom !!!), vous devez facturer en INTRACOM.
Si votre client n'est pas assujetti français, vous devez facturer en 'HORS CE'.

Dans tous les cas, la mention de la justification de l'absence de tva DOIT apparaître sur votre facture.

... Et donc ? Je facture la TVA ou pas ? Désolé si j'ai l'air ignare, c'est parce que je le suis en matière de fiscalité (d'où ma présence sur ce forum  )

Par ailleurs si le client n'est pas assujetti j'ai cru comprendre que c'est la TVA belge de 21% qui est d'application.

...