Calcul acomptes TVA trimestrielle

Bonjour,

L'assujetti qui remet une déclaration trimestrielle à la T.V.A., est tenu d'acquitter les 20 des 2e et 3e mois du trimestre un montant équivalent au 1/3 de la case 71 de la déclaration du trimestre précédent.

Exemple:  3eme trimestre 2014:  case 71  =  1.200,00 €

    Acomptes dus pendant le 4e trimestre 2014:

    Pour le 20/11/2014:  1.200/3  =  400,00 €
    Pour le 20/12/2014:  1.200/3  =  400,00 €

Ma question est la suivante : quels sont les montants des accomptes à payer si le solde du compte courant TVA est créditeur de 700,00 € ?

Voici ce que dit la loi :

TVA, AR n° 1, Article 19 :

Pour déterminer le montant du premier acompte à payer au cours d'un trimestre civil, l'assujetti qui a déposé la déclaration relative à ses opérations du trimestre civil précédent, peut défalquer du montant calculé conformément à l'alinéa 1er, le solde qui existe, au jour du paiement, en sa faveur au compte courant visé à l'article 5 de l'arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le solde du compte courant au jour du paiement ne peut être défalqué du deuxième acompte à payer pour le trimestre que dans la mesure où ce solde excède le montant du premier acompte calculé conformément à l'alinéa 1er.

Reprenons l'exemple :
    Pour le 20/11/2014:  400,00 € - 700,00 € (solde compte courant TVA)  =  0,00 € à payer
            
Questions :
- Quel est alors le solde du compte courant TVA ?
700,00 € (a)
ou
700,00 € - 400,00 € = 300,00 € (b)

- et quel sera le montant à payer pour le 2eme acompte ?
(a) Pour le 20/12/2014:  400,00 € - 700,00 €  =  0,00 € à payer car le solde du compte courant excède le montant du premier acompte calculé (700,00 € > 400,00 €)
ou
(b) Pour le 20/12/2014:  400,00 € à payer car le solde du compte courant est inférieur au montant du premier acompte calculé (300,00 € < 400,00 €)

Je pense que la bonne manière de calculer est la solution (a) car il s'agit d'accomptes et non pas de paiements de TVA... mais j'attends vos avis à ce sujet.

Merci pour vos réponse

Nathélia