Auto liquidation ? TVA cocontractant ?

Portrait de ednerja
Posté par ednerja
jeu, 06/08/2015 - 10:10

Bonjour,

Comme petit entreprenur, je travaille régulièrement en sous-traitance pour une société d'installation de piscines.

Je leur facture mensuellement ma main d'oeuvre.

Puis-je appliquer le régime "Auto liquidation" pour la TVA ?

Quelles sont les conditions pour l'appliquer ?

Merci.

 

Toutes les réponses

Voir Code de la TVA Art 19 et AR n°1 Art 20

Toutes les réponses reçues sont trop vagues et les solutions sont complexes.

J'aurais voulu une réponse clair sur mon problème :

"Comme petit entreprenur, je travaille régulièrement en sous-traitance pour une société d'installation de piscines.

Je leur facture mensuellement ma main d'oeuvre.

Puis-je appliquer le régime "Auto liquidation" pour la TVA ?"

Merci..

NON

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Pourquoi non

lorsque l'on travail pour un sous traitant qui refacture ses travaux avant on utilisait le mot co contractant

la nouvelle réglementation de la tva stipule que le mot co contractant  est remplacé par auto liquidation qui à ce jour n'est pas encore obligatoire mais on peut déjà l'utilisé

De  même si on facture à un commerçant, si il impute les travaux effecué à son immeuble commercial ou bien à son entreprise si il attribue les travaux a son activité commercial( si il est locataire),à lui de répartie la tva due si il impute une partie à son usage privé ou à son commerce

Dans ce cas il est préférable de faire 2 factures l'une au taux de 6% à la partie privée  si l'immeuble a plus de 15 ans (ou bien 5 ans si la nouvelle législation n'est pas encore appliquée)

et l'autre au taux 0 % sauf si ce n'est que de la marchandise sans main d'oeuvre taux 21% et si rien que de la main d'oeuvre sans fourniture 21%

Le mot auto liqudation à ce jour n'est pas encore repris dans un programme de comptabilité ( Wimbooks) ???? et pas encore repris comme terme dans la déclaration tva.

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