Bonjour,
je voulais savoir si quelqu'un sait me renseigner si "psychothérapeute" est une profession assujettie à la TVA ou pas? Merci
Bonjour,
je voulais savoir si quelqu'un sait me renseigner si "psychothérapeute" est une profession assujettie à la TVA ou pas? Merci
Toutes les réponses
Psychothérapeutes
Le titre de psychothérapeute ne bénéficie pas de protection légale.
Il en résulte que l'exemption prévue à l'article 44, § 2, 5°, du CTVA ne couvre pas pareilles prestations.
Bien entendu, lorsque les prestations de psychothérapie sont l'œuvre d'un psychologue, d'un médecin psychiatre ou d'un docteur en médecine, candidat spécialiste en psychiatrie, l'exemption reste applicable. En effet, il s'agit de titres légalement protégés.
Attention: Peut être n'êtes vous pas au courant de la nouvelle législation européenne en cours. Toute personne n'étant pas médecin ni licencié en psychologie ne peut plus satisfaire au titre de psychothérapeute . En 2013. Ces professions feront partie et devront être agréées par L'INAMI - profession libérale- .
Si aujourd'hui, en Belgique, la profession n'est pas protégé ni officiellement reconnue, le fait de prendre une TVA et un statut d'indépendant pour ce faire, ceci vous expose a des poursuites judiciaires pour "exercice illégal de la médecine"
Je tiens cette information, d'un parlementaire Européen, Dr en médecine . Le projet de loi est voté. Son application est prévue pour 2013.
Absolument pas, aucune Loi actuellement en vigueur ne protège le titre, aucune poursuite ne peut donc avoir lieu.
De plus, vous allez un peu vite en besogne en présumant que l'INAMI reconnaitrait un jour cette profession. Il y a une énorme différence entre la reconnaissance INAMI (= assurance soins de santé) et la protection d'une profession organisée par la Loi et un ordre professionnel.
Mr Bonfond,
Beaucoup de gens se font attaquer actuellement par dénonciation de tiers sur des professions telles que celles-ci, sur les territoires belges, français et allemands. Verdict: " exercice illegal de la médecine"
Je sais de quoi je parle, vous êtes p.e un bon comptable mais vous ne connaissez ni mon métier ni mes attributions . il n'est pas nécessaire de contredire tout ce que je dit, sous prétexte d'avoir raison ou d'enlever certains posts qui gênent votre "notoriété " sur ce site ; I'm sorry pour ma réponse, mais j'ai horreur que quelqu'un parle d'un sujet qu'il ne connaît pas.
Je n'ai pas parlé de reconnaissance INAMI mais de ce fait obligatoire pour les professionnels de la santé . D'autre part un psychothérapeute non médecin est un danger public pour la santé du citoyen . Pour une fois, L'Europe fera une loi correcte !
Si des jugements existent en Belgique, je serais curieux d'en connaitre les références.
Cher Sherlock, je vous propose de marquer une pause et de méditer votre phrase qui me semble douée d'un certain bon sens". Ce site a en effet pour mission d'aider les personnes qui sont confrontées à un problème juridique, comptable ou fiscal à un moment de leur parcours. L'intervenant qui a posté ce message (Aby15) voulait savoir si en tant que psychotérapeute, il allait être assujetti à la TVA. RDACPT lui a fourni une réponse pertinente qui va pouvoir l'aider dans la suite de son projet.
Si on regarde votre intervention, pensez-vous qu'elle lui sera d'une aide quelconque? Vous faites miroiter une soi-disant directive européenne dont vous aurait parlé un ami médecin (sic...) et qui serait d'application en 2013 (resic). Non content d'essayer de fiche la frousse à ABY15, vous enfoncez le clou en prétendant que de nombreuses personnes en Belgique!!! sont poursuivies pour exercice illégal de la médecine. Comment voulez-vous que l'on poursuive pénalement quelqu'un pour l'exercice d'un profession qui n'est pas réglementée et dont le titre n'est pas protégé (on ne parle pas de la pratique de l'art médical mais de la psychotérapie)?!!!
Il ne s'agit pas ici de mettre en doute vos compétences professionnelles mais de vous rappeller à la philosophie du site: aidez les intervenants à avancer dans leur projet et non pas les plonger dans la perplexité sans raison... Maintenant, si vous vous posez la question de savoir s'il est vrai que la profession de psychotérapeute va être réglementée par l'Europe (voire la Belgique), vous pouvez bien sûr poser la question mais il convient alors de ne pas adopter le registre de l'affirmation afin de ne pas créer de confusion dans le chef des lecteurs de ce forum...
Mr Bonfond ne fait donc ici que jouer son rôle de médiateur. Vous faire quitter le registre de l'affirmation qui lui semble non fondé et vous forcez à argumenter votre position (référence de la directive, des décisions de justice pertinentes,...).
.
Labro merci et félicitation pour ta patience a titre personnel j'ai n'essaye plus de transformer un âne de compétition en cheval de course. Pour en finir, l'intervenante se risque aux poursuites pour recel d'abus de confiance, de violation de secret professionnel et d'usurpation de qualité vu que dans le message prive qu'elle m'a dépose, elle se prévaut d'une qualité judiciaire. Il s'agit d'infractions au minimum d'une peine correctionnelle. Je me réserve au demeurant le droit contre cette personne d'une action près le Procureur d'état a Luxembourg pour calomnies et atteinte a la dignité et a la vie privée.