ASBL spotive : facturation d'une commission sur ventes aux membres

Portrait de etiennejacquemain
lun, 13/02/2017 - 08:40

Bonjour,

Je m'occupe de la gestion comptable d'une ASBL : club de foot.

Question : un commercant local a conclu un partenariat avec le club. Une carte de fidélité a été délivrée à l'ensemble des membres. L'ASBL reçoit une commission de 3 % sur les ventes aux membres acheteurs.

Question : libellé de la facture : "commission octroyée sur ventes aux membres de l'ASBL suite à la prestation publicitaire" : montant + TVA de 21 %.

 

Suis-je dans le bon?

Merci et bien à vous.

 

 

Toutes les réponses

Votre asbl est-elle assujettie à la tva ?

 

0 vote actuellement | +1 Répondre

Oui :totalement assujettie (pas mixte) avec déclarations trimestrielles

Alors, ok !

 

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci pour votre rapidité et vos conseils avisés.

...