accessoire qui suit le principal

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Posté par hittiche
sam, 20/10/2012 - 16:29

Bonjour,

J'ai un doute sur l'application de la TVA par un client.
Il livre des hots dogs sans prestations de service au taux de 6%.
Il facture également les frais de déplacement pour cette livraison et applique ce même taux de TVA de 6%.
Les frais de déplacement sont supérieurs au prix des hots dogs.
Ne faudrait-il pas appliquer le taux de 21% sur les frais de déplacement ?

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Personnellement j'appliquerais 6%.

Merci F. Bonfond

Ce qui m'interpellait dans la facture c'était le rapport entre les accessoires et le principal, les accessoires étant nettement supérieurs au principal.
J'attendrai la réaction éventuelle du contrôleur.

hittiche a écrit: Merci F. Bonfond

Ce qui m'interpellait dans la facture c'était le rapport entre les accessoires et le principal, les accessoires étant nettement supérieurs au principal.
J'attendrai la réaction éventuelle du contrôleur.

Votre client livre bien des hot dog..... il n'est point un transporteur. Je pense que la realite de l'operation meme montre bien que le transport est accessoire.

Je rejoins Bonfon en disant > 6%

6%. Voici ce qu'en dit le manuel.

Frais de transport.

Les frais de transport doivent être compris dans la base imposable, en vertu de
l'article 26, alinéa 2, du Code, dès qu'ils sont portés en compte au client par le
fournisseur du bien ou du service, que ces frais fassent ou non l'objet d'un document
de débit séparé ou d'une convention séparée.
Il y a lieu de faire les distinctions suivantes :
1° En cas de vente "franco", c'est-à-dire que le fournisseur ne réclame aucune
somme distincte à son client pour le transport, c'est le prix "franco" qui est
soumis à la taxe, étant donné que les frais de transport sont déjà compris dans
le prix. Il peut arriver que les frais de transport aient été payés par l'acheteur
pour compte du vendeur lors de la réception des marchandises et que le
fournisseur déduise de ce chef, sur la facture, les frais payés du prix "franco".
Le prix "franco" constitue dans ce cas aussi la base de perception de la taxe.
2° Quand les frais de transport sont portés séparément en compte au client, ces
frais doivent être ajoutés au prix pour la détermination de la base de perception,
même si le fournisseur a conclu, à côté du contrat relatif à la livraison du bien
ou à la fourniture du service, un contrat séparé de transport avec son client.
Mais ce contrat de transport n'est pas taxé distinctement.
3° Si le transport est exécuté par l'acheteur lui-même ou, pour son compte, par un
tiers qui lui facture directement les frais de transport, le vendeur ne porte
normalement en compte aucuns frais de transport à son acheteur, et les frais de
transport qui doivent être supportés par l'acheteur ne doivent pas non plus être
compris dans la base imposable relative à la vente (les frais de transport relatifs
au transport exécuté par un tiers pour compte de l'acheteur sont évidemment
imposés dans les rapports entre le transporteur et l'acheteur). Il peut aussi
arriver dans ce cas que le vendeur porte en compte les frais de transport sur sa
facture parce qu'il a payé ces frais au transporteur, mais uniquement comme
230 Chap. V : base d'imposition
(1er février 2010)
mandataire de l'acheteur (c'est-à-dire en nom et pour compte de celui-ci), de
sorte qu'il a simplement avancé ces frais. Les sommes avancées ne doivent pas
alors être comprises dans la base imposable (v. n° 121, 5°).
4° Les frais de transport peuvent se rapporter à plusieurs espèces de biens qui sont
imposables à des taux différents. En principe, ces frais de transport doivent être
répartis proportionnellement aux prix des biens respectivement soumis à ces
taux. Pour faciliter la facturation, l'administration admet cependant une
simplification consistant à soumettre uniformément les frais de transport au
taux le plus bas applicable aux biens facturés, à condition qu'il soit normal, sur
le plan commercial, que les biens soumis à ce taux soient transportés et livrés
en même temps que les autres biens. Si les frais facturés séparément ont
exclusivement pour objet le transport de biens soumis à un taux déterminé, il
va de soi qu'ils doivent être imposés à ce taux.
Le montant des timbres-poste réclamé par le fournisseur à l'acquéreur pour
l'expédition d'un colis est à ajouter au prix de vente pour la détermination de la
base d'imposition à la TVA.

Ayant été hospitalisé une semaine, c'est aujourd'hui seulement que je peux remercier les intervenants.

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