TVA Intracommunautaire - attestation ou mention

Portrait de diggybiz
Posté par diggybiz
mar, 28/06/2011 - 09:49

Bonjour,

Je désire acheter de la marchandise (du matériel promotionnel) à une société belge et la facturation doit se faire au nom de mon employeur qui est une société suédoise avec une TVA suédoise. Le fournisseur me réclame une attestation de la part de mon employeur suédois. Est-ce correct? Le fournisseur ne doit-il pas tout simplement indiquer une certaine mention sur la facture? Si c'est le cas, pourriez-vous svp m'indiquer auelle est cette mention?

D'avance merci!
Ol

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Je suppose que vous voulez vous faire livrer en Belgique ... (en privé !) ce qui expliquerait la réticence du fournisseur !

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Non. C'est du matériel qui sera utilisé en dehors de la Belgique à des fins professionnels. La société n'a pas de bureaux en dehors de la Suède.

Bon ..

Alors, il suffit de faire un bon de commande au départ de la Suède !

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Juste pour être sur d'avoir compris:
Et donc pas de mention ('TVA non due selon article...') à mettre sur la facture par le founisseur ou de certificat à lui fournir pour la facturation hors TVA?

Naturellement si !
Mais c'est une demande scolaire ?
Le fournisseur sait ce qu'il doit faire à l'intracom ou à l'exportation !
Vous devez donner votre identité FISCALE pour bénéficier des avantages, donc votre numéro de tva !!!

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Ce n'est pas une demande scolaire. Je vous pose la question car le fournisseur me demande cette attestation officielle et ne se satisfait pas de l'identité fiscale dont vous parlez.

Le fournisseur veut simplement avoir une attestation de la part du fisc suédois comme quoi votre société suédoise est bien un assujetti à part entière et que donc, il peut en toute quiétude exonérer sa facture de TVA. Cela est courant quand une entreprise travaille avec un nouveau client.

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