TVA Intracommunautaire

Portrait de mimi121
Posté par mimi121
sam, 18/05/2013 - 20:14

Bonjour,

Pourriez vous s'il vous plait me dire, nous sommes assujettie à la tva, nous pouvons récupérer que 10% sur les 21%,6% de tva en Belgique, ma question est si j’achète des services en l’Europe exemple : en France le fournisseur me facture sans tva, est ce que je peux récupérer la tva ? Est-ce que ce fournisseur français paye la tva en France.

Merci d’avance

Bien à vous

Amina

Toutes les réponses

Si il s'agit d'un achat professionnel, vous devez payer les accises et la TVA en Belgique. Le transport doit se faire sous couvert d'un DAS ou d'un Bénélux 3 et vous devez ensuite déclarer l'achat via une déclaration ACC4.

Je vous conseille de rencontrer le receveur des accises compétents pour votre domicile avant tout, il vous expliquera volontier en détail la procédure.

Si j’ai bien compris c’est moi qui paye la tva française alors, je ne peux pas récupérer les 10% de la tva. Pour moi il s’agit d’une facture achat.

Bien à vous

Amina

Non pas de TVA en France, vous payez en Belgique.

Vous reprenez 100% de la TVA belge en case 55 et 10% en case 59

100% que je paye la tva et je peux bien récupérer 10% de la TV A

Etes-vous comptable oui ou non ?
L'information donnée est pourtant claire !

0 vote actuellement | +1 Répondre

...