TVA intracom et AISBL

Portrait de Djolofman
Posté par Djolofman
lun, 14/02/2011 - 12:43

Bonjour,

Voilà j'aurai besoin d'infos en matière de TVA intracom concernant les AISBL.

Voiçi une AISBL établie en Belgique (sans N° TVA biensûr) qui reçoit souvent des prestations de services (consultances, conseils...) de fournisseurs UK ou en France.

Il se trouve que les fournisseurs en question chargent une TVA sur leurs prestations effectuées pour l'AISBL belge.

Au regard, de l'art 196 de la directive 2006/112/CE, je pense que la TVA devrait être payée en Belgique. Correct??

J'aimerai avoir votre confirmation sur ceci: l'AISBL devra introduire une déclaration TVA spéciale pour payer la TVA en Belgique et demander à ses fournisseurs de ne plus charger de TVA sur leurs factures.....

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce genre de situation.

Merci d'avance. 

Toutes les réponses

Si votre asbl est un assujetti visé à l'article 4 du code TVA, en ce qui concerne les PS reçues concernant du conseil, consultances et autres, ces ps sont localisées via l'article 21 §2 du code TVA au lieu du preneur soit en Belgique. Via l'article 51 §2, 1° c'est le preneur qui est redevable de la taxe en Belgique.

effectivement donc c'est à l'asbl à payer cette tva en Belgique via une déclaration spéciale.

Un grand merci pour votre réponse.

Très bonne journée

...